L'OCRCVM publie, à des fins de commentaires, des règles consolidées liées à la mise en application

Renforcement de l'ensemble du processus et des normes de mise en application

TORONTO, le 14 nov. 2013 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié à nouveau aujourd'hui à des fins de commentaires un projet de modifications visant à consolider les règles de mise en application qui se rapportent aux courtiers et aux marchés membres de l'OCRCVM.

Les nouvelles exigences proposées et les exigences modifiées :

  • remplaceront, par un seul ensemble de règles consolidées, les deux séries de règles liées à la mise en application qui sont actuellement contenues dans les Règles des courtiers membres de l'OCRCVM et les Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM)
  • clarifieront les règles actuelles qui se rapportent aux inspections de la conformité
  • actualiseront les règles qui se rattachent aux autorisations d'inscription et à l'examen des demandes d'inscription

« Lorsque nous avons entrepris ce projet important de consolidation des règles, notre objectif était de rationaliser les processus de mise en application, d'inspection et d'inscription de l'OCRCVM et d'en rehausser et d'en préserver l'intégrité », a souligné Paul Riccardi, premier vice-président à la mise en application, à la politique de réglementation des membres et à l'inscription. Un seul ensemble de règles consolidées se traduira par une plus grande clarté et une plus grande transparence pour toutes les parties intéressées et permettra d'assurer une application uniforme de ces processus. »

L'OCRCVM propose aussi la création d'un nouveau comité qui aura pour responsabilité de présenter les candidatures de membres du public pour siéger aux comités d'instruction dans chacune des dix sections de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a publié en mars 2012 une première version de ces propositions de consolidation de certaines règles de mise en application, de procédures, d'examen et d'autorisation et a reçu plusieurs lettres de commentaires de la part de diverses parties intéressées. Après avoir étudié de près les commentaires reçus, l'OCRCVM a apporté un certain nombre de modifications pour prendre acte de ces commentaires et publie à nouveau ses propositions pour une autre période de consultation de 90 jours.

***

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Lucy Becker
Vice-présidente aux affaires publiques
416 943-5870
lbecker@iiroc.ca 

Karen Archer
Spécialiste principale des médias et des affaires publiques
416 865-3046
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