L'OCRCVM propose de modifier les règles régissant la communication de la qualité de membre

Mieux sensibiliser les investisseurs

TORONTO, le 5 nov. 2015 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié à nouveau aujourd'hui, dans le cadre d'un appel à commentaires, le projet de modification de l'obligation imposée aux courtiers membres de l'OCRCVM d'indiquer qu'ils sont réglementés par l'OCRCVM.

Les règles révisées, qui sont énoncées dans le projet de Politique concernant la communication de la qualité de membre de l'OCRCVM, ont pour but de faire connaître aux investisseurs les sociétés de placement et les personnes qui sont réglementées par l'OCRCVM et les règles et exigences auxquelles elles doivent se conformer. Les sociétés de placement qui sont réglementées par l'OCRCVM doivent satisfaire à des exigences précises en ce qui a trait à leur capital et veiller à ce que leur personnel se conforme à des règles rigoureuses en matière de conduite des affaires et de la négociation ainsi qu'à des normes élevées en matière de compétence et de formation continue.

« En tant qu'organisme de réglementation chargé de veiller à la protection de l'intérêt public, l'OCRCVM croit qu'il est important que les investisseurs sachent si leur courtier ou leur conseiller est réglementé, et par qui, et quelles normes professionnelles il doit respecter », a déclaré Wendy Rudd, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux initiatives stratégiques de l'OCRCVM.

Le document publié aujourd'hui tient compte des commentaires que l'OCRCVM a reçus à la suite d'appels à commentaires précédents sur la révision de ces règles, et il comprend les changements apportés aux modifications proposées antérieurement.  

En vertu du nouveau projet de modification, les courtiers membres devraient :

Le projet de modification prévoit une période de commentaires de 30 jours à compter d'aujourd'hui.

Une fois que les modifications finales auront été approuvées, les membres disposeront d'une période de transition de six mois pour les mettre en œuvre, à l'exception de l'obligation d'afficher le logo de l'OCRCVM sur les relevés de compte transmis aux clients. Cette exigence serait mise en œuvre progressivement sur une période de deux ans pour permettre aux sociétés d'apporter les changements requis d'une manière économique.

  • distribuer aux nouveaux clients de détail le dépliant officiel de l'OCRCVM intitulé Quelle différence l'OCRCVM peut faire pour vous, investisseur, sous forme imprimée ou électronique;
  • afficher le logo de l'OCRCVM sur tous les relevés de compte transmis aux clients;
  • inclure un hyperlien vers le service Info-conseiller de l'OCRCVM sur la page d'accueil de leur site Internet et sur toute autre page de leur site Internet qui présente le profil d'un conseiller en placement réglementé par l'OCRCVM. Le service Info-conseiller est une base de données interrogeable qui permet aux investisseurs d'en savoir davantage sur les conseillers employés par des sociétés réglementées par l'OCRCVM, notamment en ce qui concerne leur formation, leurs compétences et leurs antécédents disciplinaires.

***

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca; Paul Howard, Directeur des communications et des affaires publiques, 416 646-7279, phoward@iiroc.ca

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