L'OCRCVM poursuit la mise en œuvre des modifications du Modèle de relation client-conseiller en vue d'accroître la protection des investisseurs

TORONTO, le 29 mai 2014 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a reçu l'approbation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour mettre en œuvre les modifications du Modèle de relation client-conseiller (MRCC) qui prendront effet le 15 juillet 2014.

Les modifications approuvées se rapportent à la première série de changements apportés dans le cadre du MRCC 2, lesquels accroîtront la transparence de l'information reliée aux comptes grâce à des renseignements plus complets. Parmi les modifications qui prendront effet le 15 juillet 2014, on retrouve :

  • de nouvelles dispositions qui obligeront à informer le client, avant les opérations, de tous les honoraires et frais associés à l'instruction qu'il donne visant l'achat ou la vente d'un titre dans son compte;
  • des renseignements plus détaillés à fournir dans les avis d'exécution visant des titres de créance sur la rémunération que le courtier prélève à l'égard de l'opération;
  • de nouveaux renseignements à fournir sur la relation, soit une explication sur ce que sont les indices de référence du rendement des placements ou les autres indices que le courtier peut offrir, et sur la manière dont le client peut se servir de ces indices pour évaluer le rendement de ses placements.

D'autres aspects des modifications apportées au MRCC 2 par l'OCRCVM qui se rattachent aux honoraires et aux frais ainsi qu'au rendement des comptes ont été publiés pour de longues périodes de consultation qui ont récemment pris fin. Ces aspects sont actuellement analysés et toute modification subséquente devra être approuvée avant de pouvoir prendre effet au cours des deux prochaines années.

L'Avis de l'OCRCVM renferme des précisions sur les nouvelles dispositions et expose les modifications apportées aux règles actuelles de l'OCRCVM pour tenir compte de ces modifications du MRCC.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, jyee@iiroc.ca; Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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