L'OCRCVM et la CSF signent une entente de partage de renseignements d'ordre disciplinaire au Québec

Les deux organismes de réglementation du secteur des services financiers travailleront en collaboration pour renforcer la protection des investisseurs

MONTRÉAL, le 19 nov. 2015 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et la Chambre de la sécurité financière (CSF) ont annoncé aujourd'hui une entente visant à mieux coordonner et consolider leurs efforts dans le but de protéger les investisseurs du Québec.

Aux termes d'un protocole d'entente signé hier, les deux organismes de réglementation se feront part des décisions et des sanctions qui résulteront de leur processus disciplinaire respectif et coordonneront leurs activités liées à l'autorisation des personnes qui relèvent de leur compétence. Selon l'entente, une décision ou une mesure disciplinaire prise par l'un des deux organismes déclenchera automatiquement, chez l'autre organisme, un examen des activités de la personne sanctionnée, ce qui pourrait donner lieu à une enquête ou à toute autre mesure jugée à propos.

« Par cette collaboration, nous améliorons la protection des investisseurs au Québec en échangeant des renseignements détaillés et en prenant des décisions qui permettront d'assurer que les personnes travaillant pour des sociétés réglementées par l'OCRCVM répondent aux normes les plus élevées qui soient en matière d'éthique et de professionnalisme, a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM. Nous avons l'intention de négocier des ententes semblables avec d'autres organismes afin d'ajouter à cette initiative importante qui permet une plus grande efficacité et une uniformisation accrue du régime de surveillance dans l'intérêt public. »

« Nous sommes très heureux de ce partenariat qui nous permettra de consolider notre mission de protection du public tout en maximisant l'efficience de l'industrie, a déclaré pour sa part Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF. Cette entente s'inscrit dans notre volonté d'améliorer nos mécanismes de collaboration avec d'autres organismes d'autoréglementation canadiens. »

L'OCRCVM et la CSF apprécient le soutien et l'encouragement continus de l'Autorité des marchés financiers tandis qu'ils travaillent ensemble à renforcer la protection des investisseurs au Québec.

L'entente prend effet immédiatement. 

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada.  L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.  L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

La Chambre de la sécurité financière est un organisme d'autoréglementation dont la mission est d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses quelque 32 000 membres. Ceux-ci exercent dans cinq disciplines et catégories d'inscription : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d'études.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Bas de vignette : "Pour mieux protéger les investisseurs du Québec : Mme Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF, et M. Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM, signent une entente à Montréal le 18 novembre 2015 sur l’échange de renseignements de nature disciplinaire. (Groupe CNW/Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20151119_C4465_PHOTO_FR_549183.jpg

Renseignements : Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec : Paul Howard, Directeur des communications et des affaires publiques, 416 865-7279, phoward@iiroc.ca; Julie Chevrette, Conseillère principale aux communications et marketing, 514 282-5777 ou 1 800 361-9989, poste 2233, jchevrette@chambresf.com

RELATED LINKS
http://www.iiroc.ca

FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.