L'OCRCVM annonce une vaste consultation à propos des identifiants des clients

L'organisme de réglementation sollicite des commentaires et propose la formation d'un groupe de travail

TORONTO, le 17 mai 2017 /CNW/ - L'organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a annoncé aujourd'hui qu'il mènera une vaste consultation à propos des façons d'augmenter l'utilisation des identifiants des clients, afin d'améliorer l'intégrité des marchés, de protéger les investisseurs et d'atténuer les risques associés à la négociation électronique tout en réduisant au minimum les effets de cette mesure sur le secteur des placements.

Le processus de consultation de l'OCRCVM comprendra au moins deux appels à commentaires concernant le projet de modification des règles, ainsi que l'établissement d'un groupe de travail formé de parties intéressées, qui sera chargé de fournir d'autres commentaires et de discuter des solutions de rechange.

Selon le projet de modification initial publié aujourd'hui, les identifiants des clients seraient exigés pour chaque ordre envoyé à un marché et pour chaque opération sur titres de créance à déclarer. Les courtiers devraient fournir l'identifiant pour entités juridiques (LEI) des clients, si ceux-ci sont admissibles à l'obtention d'un LEI (habituellement des clients institutionnels comme les caisses de retraite), ou leur numéro de compte, s'ils ne sont pas admissibles à l'obtention d'un LEI (habituellement des clients de détail).

Cette transparence accrue permettrait à l'OCRCVM et à d'autres organismes de réglementation canadiens d'améliorer leur capacité de faire le suivi nécessaire pour protéger les investisseurs contre les abus commis sur les marchés, et elle cadre avec des initiatives semblables lancées en Europe et aux États-Unis. Des organismes de réglementation ailleurs dans le monde exigent les identifiants des clients pour améliorer leurs capacités de gestion du risque, de surveillance et d'enquête.   

« Nous nous sommes engagés à mener une vaste consultation afin de pouvoir réaliser de façon rentable les objectifs réglementaires des changements proposés tout en veillant à ce qu'ils aient le moins d'effets possible », a déclaré Victoria Pinnington, première vice-présidente à la réglementation des marchés de l'OCRCVM.

Les commentaires doivent être transmis au plus tard le 13 novembre 2017. Nous invitons les parties qui souhaitent siéger au comité de consultation à envoyer un courriel à tlam@iiroc.ca au plus tard le 19 juin 2017.

L'OCRCVM publiera à une date future un projet de modification subséquent sous forme d'un autre appel à commentaires avant de mettre en œuvre les changements proposés.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités réglementaires en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des courtiers membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Paul Howard, Directeur des communications et des affaires publiques, 416 646-7279, phoward@iiroc.ca; Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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