L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Gary Voncina

CALGARY, le 20 août /CNW/ - Une audience a été fixée devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières qui examinera si elle doit accepter une entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Gary Voncina.

L'entente concerne des allégations que M. Voncina a effectué des opérations non autorisées et discrétionnaires et qu'il a effectué des opérations financières personnelles avec des clients.


Date de l'audience :         le 23 septembre 2010, à 9 h 30
     
Lieu :   Salle Telus 104
    Calgary Telus Convention Centre
    120-9e Avenue S.-E., Calgary (Alberta)

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, sa décision et ses motifs seront rendus publics à l'adresse href="http://www.iiroc.ca/french/Pages/home.aspx">www.ocrcvm.ca.

L'entente de règlement concerne des allégations que M. Voncina :


      (a)       a acheté et vendu des actions sans l'autorisation d'un client, ce qui constitue une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM (devenu l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM);
  (b)   a effectué des opérations financières personnelles avec trois clients, sans en informer son employeur, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM (devenu l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM);
  (c)   a effectué des opérations discrétionnaires dans le compte d'une cliente, en contravention de l'article 4 du Règlement 1300 de l'ACCOVAM (devenu l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM).

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM, maintenant intégrée à l'OCRCVM) a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Voncina en 2007. Les contraventions alléguées sont survenues au cours de la période allant de l'automne 2005 à janvier 2007, pendant que M. Voncina était représentant inscrit, à Calgary, chez TD Waterhouse Canada Inc. À l'heure actuelle, M. Voncina n'est pas inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

* * *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.


SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements : Renseignements:

Warren Funt                                Jeff Kehoe
Vice-président pour l'Ouest du Canada   Vice-président à la mise en application
604 331-4750   416 943-6996
wfunt@iiroc.ca   jkehoe@iiroc.ca

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