L'OCRCVM annonce la tenue d'une audience disciplinaire dans l'affaire Grant
Gaudet

VANCOUVER, le 21 juin /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières tiendra une audience afin de déterminer si elle devrait accepter une entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Grant Gaudet.

L'entente concerne des allégations selon lesquelles M. Gaudet a eu une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public en facilitant la participation de clients à des opérations hors livres et en effectuant des opérations personnelles avec un client.

L'audience ne sera pas publique, à moins que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation accepte l'entente, sa décision et ses motifs seront rendus publics à l'adresse www.ocrcvm.ca.

    
    Date de l'audience :  13 juillet 2010, à 10 h

    Endroit :             Reportex Agencies

                          925, rue West Georgia, bureau 1010
                          Vancouver
    

Plus précisément, selon les allégations contenues dans l'entente, M. Gaudet a contrevenu à l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM en :

    
    -   facilitant la participation de clients à des opérations hors livres,
        à savoir des dépôts à terme, sans le consentement et à l'insu de sa
        société;

    -   prenant part à des opérations financières personnelles avec un client
        en lui prêtant de l'argent.
    

Les contraventions alléguées se sont produites entre mars 2002 et mars 2008, alors que M. Gaudet était représentant inscrit à la succursale d'Abbotsford, en Colombie-Britannique, de Valeurs Mobilières Dundee, qui était exploitée comme une succursale de Partenaires Cartier Valeurs Mobilières Inc. jusqu'à ce que Cartier soit achetée par Dundee. Cartier était et Dundee est une société réglementée par l'OCRCVM. L'OCRCVM a institué son enquête le 27 octobre 2009. M. Gaudet est actuellement un représentant inscrit auprès de Raymond James Ltée, une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché Inc., l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements : Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Vice-président intérimaire à la mise en application, 416 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

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