L'OCRCVM annonce la distribution de sommes supplémentaires aux investisseurs aux termes d'un règlement associé au PCAC

TORONTO, le 3 oct. 2013 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a annoncé aujourd'hui que des sommes supplémentaires ont été distribuées aux investisseurs admissibles ayant acheté du papier commercial adossé à des créances (PCAC) auprès de Deutsche Bank valeurs mobilières limitée (DBVML). Les chèques représentant la part proportionnelle des fonds qui reviennent à chacun aux termes du règlement ont été envoyés aux investisseurs par la poste le 30 septembre 2013.

Tel qu'il a été annoncé en mai 2013, l'OCRCVM a nommé le cabinet Ernst & Young Inc. pour administrer la distribution des fonds aux investisseurs admissibles qui ont acheté du PCAC émis par Coventree Inc. auprès de DBVML entre le 25 juillet 2007 et le 10 août 2007.

Un total de 1 million de dollars a été distribué aux investisseurs admissibles, majoré des intérêts courus sur cette somme et déduction faite des frais d'administration. Les fonds ont été recueillis dans le cadre d'un règlement amiable convenu par DBVML.

Toute question émanant des investisseurs devrait être adressée directement à l'administrateur dont les coordonnées figurent ci-dessous : 

ERNST & YOUNG INC.

Téléphone (à Toronto) : 416 941-1797
Téléphone (ligne sans frais) : 1 855 941-1797
Courriel :    IIROC-ABCP@ca.ey.com

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Lucy Becker
Vice-présidente aux affaires publiques
416 943-5870 ou lbecker@iiroc.ca

Sherri Haigh
Chef des communications d'entreprise
416 943-6921 ou shaigh@iiroc.ca

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