L'industrie minière canadienne lance un cri d'alarme au gouvernement du Québec

Le nouveau régime de redevances entraverait la croissance économique de la province et la capacité concurrentielle de l'industrie.

OTTAWA, le 25 mars 2013 /CNW/ - Alors que le gouvernement du Québec se prépare à présenter un nouveau régime fiscal minier dans le cadre duquel les impôts miniers et les redevances augmenteraient de façon importante, l'Association minière du Canada (AMC) avertit le gouvernement qu'un nouveau régime de redevances découragerait les investisseurs et aurait des effets néfastes sur l'économie globale du Québec et du Canada.

Dans le cadre du nouveau régime fiscal minier proposé, deux nouvelles mesures fiscales seraient mises en place : une imposition de cinq pour cent sur la valeur brute de la production annuelle ainsi qu'une redevance de 30 pour cent sur les « super-profits ». Le Québec est déjà une juridiction où le taux d'imposition est parmi les plus élevés à bien des égards et, en 2010, l'ancien gouvernement a déjà augmenté les redevances sur les profits qui sont passées de 12 à 16 pour cent.

« Le nouveau régime fiscal ternirait la réputation du Québec à titre de juridiction favorable aux investissements miniers, explique Pierre Gratton, président et chef de la direction de l'AMC. De plus, j'ai peur que les sociétés minières étrangères qui cherchent à créer un nouveau projet minier ici ne fassent pas la différence entre le Québec et le reste du Canada, ternissant ainsi la réputation de tout le pays. »

La concurrence dans le secteur des investissements miniers est féroce à l'échelle internationale. En effet, le Canada doit se mesurer à des pays d'Europe, d'Amérique latine et d'Afrique, reconnus pour posséder des gisements importants. Avec tant de juridictions minières dans le monde considérées comme plus concurrentielles du point de vue de l'investissement, les sociétés minières négligeront le Canada. Les conséquences seraient considérables. Elles entraîneraient la perte de redevances importantes pour le gouvernement et mettraient en péril des milliers d'emplois de qualité partout au Canada, ainsi que les occasions d'affaires qu'une mine procure à toute une collectivité.

« L'approche de ce gouvernement témoigne d'une connaissance limitée du secteur et de la réalité mondiale dans laquelle nous vivons aujourd'hui, ajoute M. Gratton. Les gestes de ce gouvernement vont à l'encontre des politiques économiques saines présentées au cours des dernières décennies par les différents gouvernements du Québec, incluant ceux du Parti québécois. »

L'Association minière du Québec (AMQ) n'a pas hésité à sonner l'alarme en décrivant les conséquences négatives que ce nouveau régime de redevances aurait s'il est mis en place tel que proposé. Selon l'AMQ, le niveau actuel des contributions fiscales découlant des activités minières procurent des avantages économiques importants à la majorité des Québécois.

« Les hausses proposées sont expliquées comme ne pénalisant que l'industrie minière alors qu'en réalité, elles mettent en péril la vie de milliers de familles dans la province qui misent sur cette industrie pour leur procurer des emplois, directement ou indirectement. Le fait est que les sociétés minières iront simplement s'installer ailleurs », déclare Josée Méthot, présidente de l'AMQ.

À propos de l'AMC
L'Association minière du Canada est l'organisme national qui représente l'industrie minière canadienne. Ses membres, qui sont responsables de la majeure partie de la production canadienne de métaux de base et précieux, d'uranium, de diamants, de charbon métallurgique, de pétrole extrait des sables bitumineux et de minéraux industriels, sont présents dans les secteurs de l'exploration minérale, de l'exploitation minière, de la fonte, de l'affinage et de la fabrication de produits semi-finis. Visitez le site www.mining.ca.

SOURCE : Association minière du Canada (AMC)

Renseignements :

Johanne Senécal
613 233-9392, poste 325, ou jsenecal@mining.ca

Jessica Draker
613 233-9392, poste 225, ou jdraker@mining.ca


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