L'IDU souhaite l'abolition des référendums en matière d'urbanisme pour toutes les grandes villes du Québec

QUÉBEC, le 21 févr. 2017 /CNW Telbec/ - L'Institut de développement urbain du Québec (IDU), représenté aujourd'hui en commission parlementaire par son PDG, monsieur André Boisclair, a signifié son appui aux grandes lignes du projet de loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. L'IDU réclame toutefois que les dispositions visant l'abolition des référendums en matière d'urbanisme s'appliquent de la même manière à toutes les grandes villes du Québec. L'IDU réclame aussi que ces mêmes villes se livrent à des consultations prébudgétaires et que l'introduction de tout nouveau droit ou toute nouvelle taxe fasse l'objet d'une étude d'impact préalable. Finalement, l'IDU a profité de sa présence en commission parlementaire pour enjoindre les maires des grandes villes à engager une nouvelle conversation sur le thème de la fiscalité non résidentielle et du développement économique.

Ainsi, au sujet des référendums en matière d'urbanisme, l'IDU plaide que le modèle actuel favorise souvent l'expression des intérêts pointus d'une minorité de blocages. Pour l'IDU, les décisions au sujet de l'avenir d'un projet immobilier doivent être prises dans la poursuite de l'intérêt de l'ensemble de la population. La participation du citoyen est nécessaire et souhaitée, mais il faut rappeler que ceux qui parlent le plus fort ne défendent pas nécessairement l'intérêt public. Il revient aux élus municipaux de décider si un projet doit voir le jour ou non. « Les membres de l'IDU sont des spécialistes de la consultation. Ils ont compris depuis longtemps que la clef de la réussite d'un projet vient, entre autres, de son acceptabilité sociale. Les villes qui travaillent à moderniser leur cadre de consultation publique peuvent compter sur l'appui de l'IDU », ajoute André Boisclair.

Concernant la fiscalité non résidentielle, l'IDU rappelle que depuis les quinze dernières années, les charges du secteur non résidentiel ont augmenté bien davantage que les charges du secteur résidentiel. À Montréal, en 2015, 56,1 % des revenus de taxes foncières provenaient du secteur non résidentiel alors que ce dernier ne représentait que 26,1 % de la valeur foncière totale. « Depuis deux ans d'ailleurs, la Ville de Montréal travaille à corriger le tir et a choisi d'alléger le fardeau relatif du secteur non résidentiel. Les autres grandes villes doivent emboiter le pas », déclare André Boisclair.

Finalement, au sujet des nouveaux pouvoirs de taxation pour les municipalités, l'IDU propose que les administrations municipales procèdent à des consultations prébudgétaires, comme le fait le gouvernement du Québec. De plus, le PDG de l'IDU ajoute que « l'imposition d'une nouvelle charge fiscale doit absolument s'accompagner de la publication des études d'impact ».

Le mémoire de l'Institut de développement urbain du Québec présenté à la Commission de l'Aménagement du territoire dans le cadre des consultations sur le projet de loi 122 peut être consulté dans la section Mémoires sur le site de l'IDU au lien suivant : http://iduquebec.com/idu-quebec/memoires/

À propos
Organisme indépendant et sans but lucratif fondé en 1987, l'Institut de développement urbain du Québec (IDU) représente l'industrie immobilière québécoise. Sa mission est de favoriser le développement économique du secteur immobilier, de défendre les intérêts communs de ses membres, d'assurer l'adoption de politiques urbaines efficaces et de maintenir de bonnes relations entre les membres, les instances gouvernementales et la communauté. L'IDU compte plus de 250 compagnies membres : propriétaires, gestionnaires, promoteurs, financiers, courtiers et professionnels de l'industrie œuvrant sur tout le territoire du Québec.

 

SOURCE Institut de développement urbain du Québec

Renseignements : Nathalie Vallée, Paradigme Affaires publiques, 418-809-7155

LIENS CONNEXES
http://www.iduquebec.com/

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