L'IAS soumet ses recommandations aux ACVM concernant les indications à l'intention des agences de conseil en vote

TORONTO, le 24 juin 2014 /CNW/ - L'Institut des administrateurs de sociétés (« IAS ») a annoncé aujourd'hui qu'elle a soumis une lettre de commentaires aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») concernant le Projet d'Avis 25-201 relatif aux indications à l'intention des agences de conseil en vote (le « Projet d'Avis »). Le Projet d'Avis a été publié par les ACVM le 24 avril 2014 pour répondre à certaines préoccupations soulevées par les participants au marché à l'égard des services fournis par les agences de conseil en vote et de leur impact éventuel sur les marchés financiers canadiens.

« L'influence croissante des agences de conseil en vote sur les pratiques de gouvernance d'organisations est très importante aux yeux des administrateurs canadiens et nos membres encouragent les ACVM à atténuer les tensions qui existent à l'heure actuelle concernant les rôles et responsabilités de ces organisations », a déclaré le président et chef de la direction de l'IAS Stan Magidson.

En plus des indications fournies par les ACVM dans le Projet d'Avis, l'IAS propose trois autres recommandations dans des domaines où il est d'avis que les seules indications ne suffiront pas à répondre aux préoccupations de plusieurs participants au marché concernant les agences de conseil en vote, dont celles concernant les conflits d'intérêts, les normes de formation et d'expérience et le dialogue avec les émetteurs.

  • Conflits d'intérêts. L'IAS croit que les agences de conseil en vote devraient être privées du droit d'émettre une recommandation de vote sur une question particulière lorsqu'une agence a fourni des services de consultation à un émetteur ou lorsque le client investisseur ou propriétaire de l'agence y a un intérêt matériel.
  • Normes de formation et d'expérience. L'industrie devrait s'engager à offrir un niveau minimal de formation aux analystes et divulguer la nature de cette formation.
  • Dialogue avec les émetteurs. Les agences de conseil en vote devraient être requises de discuter de recommandations contraires avec l'émetteur avant que le rapport soit complété et fournir à l'émetteur suffisamment de temps pour inclure une réponse dans les documents fournis aux clients de l'agence de conseil en vote.

« Au nom de nos 8 700 membres provenant de l'ensemble du Canada, nous saluons la décision des ACVM de se pencher sur cette importante question. Nous sommes heureux de cette occasion qui nous est offerte de contribuer à l'émergence de solutions qui soient dans les meilleurs intérêts de l'ensemble des participants au marché », a conclu M. Magidson.

On peut consulter le texte intégral de la lettre de commentaires de l'IAS à : www.icd.ca/politiques.

À propos de l'Institut des administrateurs de sociétés (IAS)
L'Institut des administrateurs de sociétés (IAS) est une association professionnelle à but non lucratif, qui représente des administrateurs et des conseils d'administration canadiens dans les secteurs à but lucratif, à but non lucratif et gouvernementaux. L'IAS représente plus de 8 700 membres répartis dans un réseau de 11 sections régionales à travers le Canada. L'IAS favorise le partage des connaissances et des bonnes pratiques par la formation, des programmes et services de développement professionnel ainsi qu'un leadership et une représentation éclairés afin de répondre aux normes les plus élevées en matière de gouvernance. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site www.icd.ca.

SOURCE : Institut des administrateurs de sociétés (IAS)

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