Levée de l'ordonnance de blocage - Aquablue International, Aquablue Spring
Water International et Manuel Da Silva

MONTRÉAL, le 13 juill. /CNW Telbec/ - Dans une décision rendue le 8 juillet dernier, le Bureau de décision et de révision du Québec a accueilli la demande qui lui avait été soumise par Aquablue International, Aquablue Spring Water International et Manuel Da Silva à l'effet de lever l'ordonnance de blocage qui leur avait été imposée en mars 2010.

Dans son analyse de la demande, le Bureau convient que "...dans le cadre de la demande de levée de blocage introduite par les intimés, il ne s'agit pas actuellement de sanctionner la conduite passée des intimés mais de s'assurer qu'il est possible pour ceux-ci de continuer leurs activités commerciales, veiller en même temps à ce que les intérêts des prêteurs soient protégés, sans que l'intégrité des prescriptions statutaires de la loi ne soient mises en péril."

L'analyse se poursuit ainsi : "Le Bureau reconnaît que, comme l'indique la preuve présentée par les intimés, refuser de lever le blocage, c'est signer l'arrêt de mort des sociétés, acculer Manuel Da Silva à la faillite et faire en sorte que les prêteurs ne revoient plus la couleur de leur argent. Vu les garanties qui ont été données par les intimés en cours d'audience, le Bureau estime qu'il est préférable de lever le blocage du 5 mars 2010 et donner la chance aux intimés de continuer leurs activités commerciales.

Le Bureau est prêt à rendre cette décision parce que l'Autorité (des marchés financiers) n'a présenté ni témoin, soit son enquêteur, ni preuve pour contredire celle des intimés. Comme cela est indiqué plus haut, elle s'est contentée de demander au tribunal de sanctionner la conduite passée des intimés mais sans contredire la preuve que ces derniers ont présenté au Bureau quant à leurs projets commerciaux, au financement qu'ils ont obtenu, au remboursement des prêteurs et aux engagements qu'ils sont prêts à souscrire."

La levée du blocage stipule que les intimés devront se conformer aux prescriptions suivantes, à savoir :

    
    1. Souscrire un engagement auprès de l'Autorité des marchés par lequel
       ils s'engagent à ouvrir un compte en fideicommis auprès d'un bureau
       d'avocats de leur choix et d'y déposer les sommes requises pour
       rembourser les prêteurs qui ont avancé des montants d'argent au profit
       des deux sociétés intimées et dans lequel seul le fiduciaire sera
       autorisé à y puiser les montants nécessaires à l'atteinte des
       objectifs de sa création.
    2. le choix du fiduciaire par les intimés devra être approuvé par
       l'Autorité.
    3. l'engagement doit également prévoir que le financement des activités
       des sociétés intimées par des investisseurs qualifiés devra se faire
       conformément aux prescriptions des règlements de la Loi sur les
       valeurs mobilières et de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers.
    

Le Bureau rappelle aux intimés qu'ils sont toujours sous le coup de l'interdiction d'opération sur valeurs qui leur est imposée depuis le 5 mars dernier et de ne pas agir à titre de conseiller financier, leur rappelant qu'il leur appartient de régler avec l'Autorité des marchés financiers tout contentieux existant à ce sujet.

Aquablue International est une société d'embouteillage d'eau et de boissons énergisantes qui débutera prochainement ses opérations à Vancouver et en Islande. Elle prévoit également l'ouverture d'une troisième unité d'embouteillage à Smith Falls, en Ontario.

SOURCE AQUABLUE INTERNATIONAL

Renseignements : Renseignements: Yacine Amrani, (450) 667-2252

Profil de l'entreprise

AQUABLUE INTERNATIONAL

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.