Lettre de Devcore, Canderel et du groupe DLS à la CCN à propos du réaménagement des plaines LeBreton

M. Yannick Bouchard
Chef, projets de mise en valeur immobilière
Commission de la capitale nationale
Ottawa

OTTAWA, le 4 mai 2016 /CNW/ -

Cher M. Bouchard,

Re: Suivi de notre rencontre du 29 avril 2016

À la suite de notre rencontre du vendredi 29 avril 2016, nous souhaiterions réitérer notre déception quant au résultat annoncé le jeudi 28 avril 2016. Néanmoins, nous étions satisfaits d'apprendre que notre proposition dépassait le seuil minimum de qualification et que s'il vous était impossible d'en arriver à une entente avec le promoteur ayant obtenu la note la plus élevé, dans un délai raisonnable, vous initieriez des négociations avec notre groupe.

Cela dit, nous souhaiterions aborder plusieurs éléments avec vous avant que l'interdiction de communiquer publiquement soit rétablie.

D'abord, nous sommes préoccupés par le fait que la proposition de l'équipe Rendez Vous LeBreton ait satisfait aux exigences de la Demande de qualifications, qui requéraient clairement  d'élaborer un plan de développement « à usage principalement non-résidentiel, incluant des musées, des galeries, des attractions, de l'hébergement et des espaces à bureaux, qui favorise l'accès et l'expérience du public »… De plus, nous avons pris note de récents articles et reportages parus dans les médias qui rapportent que la proposition du groupe Rendez Vous LeBreton ne respecte pas l'exigence de la Commission d'inclure des éléments de « portée nationale» et, que vous comptez travailler avec le promoteur pour trouver des moyens pour enrichir l'envergure nationale de sa proposition. Cela permet à une équipe d'améliorer sa proposition et d'y introduire des éléments qui ne faisaient pas partie de sa soumission formelle. Dans le processus concurrentiel actuel, notre position se trouve gravement compromise par cette approche.

Deuxièmement, les résultats de l'évaluation sont très importants pour notre équipe. De manière à nous permettre de maintenir l'engagement de nos partenaires dans le projet au cours des prochains mois, nous vous demandons de nous communiquer immédiatement les résultats d'attribution des notes en vertu d'un accord de confidentialité que nous nous engageons à respecter.

Troisièmement, et tel qu'indiqué lors de notre rencontre du vendredi 29 avril dernier, la poursuite de notre engagement dans le processus est conditionnel à l'interdiction par la Commission, au groupe Rendez Vous LeBreton, de solliciter ou de discuter avec nos partenaires de développement, locataires et consultants. Nous vous demandons d'informer le groupe Rendez Vous LeBreton qu'il n'est pas autorisé à entamer des discussions avec l'un ou l'autre de nos «partenaires de développement, locataires et consultants ». Dans la mesure où le groupe Rendez Vous LeBreton contrevenait à cette condition, nous nous réservons tous les droits légaux, y compris le droit de demander la disqualification du groupe Rendez Vous LeBreton.

Quatrièmement, nous vous avons écrit avant la tenue des consultations publiques de janvier dernier pour vous informer que le groupe Rendez Vous LeBreton tenait des rencontres avec des «leaders de la communauté des affaires». Nous avons examiné le rapport du surveillant de l'équité, et celui-ci demeure muet sur cette question. Nous aimerions comprendre comment, compte tenu des exigences strictes de confidentialité émises dans la Demande de qualifications, le surveillant de l'équité ait pu fermer les yeux sur l'organisation de rassemblements publics regroupant des fonctionnaires de la ville, des membres de la communauté des affaires et des représentants des médias, sans émettre de commentaires, ou encore, considérer la disqualification de l'autre équipe, en particulier lorsqu'informé à l'avance du lieu et de l'heure des dits rassemblements.

Finalement, vous avez mentionné lors de la présentation de jeudi dernier, que la Commission a été particulièrement influencée par l'idée de couvrir le train léger sur rails. Nous avons étudié la faisabilité et la viabilité de cette option dans le cadre de notre propre proposition, et nous avons conclu que cette approche n'était pas économiquement viable, techniquement difficile à mettre en œuvre, et surtout, qu'elle engendrerait d'importants retards relativement à l'ouverture prévue de la ligne de la Confédération du TLR.

Vous avez aussi mentionné lors de notre réunion du vendredi 29 avril 2016, que le processus est toujours en cours et qu'il n'y a encore "pas de gagnant".  En tout respect, cela ne correspond pas du tout au message livré lors de l'annonce publique effectuée jeudi le 28 avril.  Nous estimons que la Commission devrait faire une déclaration publique afin de confirmer que le processus n'est pas terminé et que pour le moment, aucun des deux promoteurs n'a été déclaré «gagnant».

Sur la base de ce qui précède, notre équipe est prête à demeurer engagée dans le processus  pour l'instant; mais elle compte réévaluer sa position aux moments qu'elle jugera opportuns, en fonction de l'évolution de la situation.  À cet égard, nous souhaitons être autorisés à rencontrer la Commission afin de faire le point sur une base régulière.

Nous vous saurions gré de partager cette lettre avec l'honorable Melanie Joly, ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Commission de la capitale nationale.

Sincèrement,

Frank Carpentier pour 

Debbie Bellinger
Avocate
Nelligan O'Brien Payne LLP

50 O'Connor, Suite 1500, Ottawa ON K1P 6L2
Tel/Tél: 613-231-8309 | Fax/Téléc: 613-788-3671

The Woolen Mill, 4 Cataraqui, Suite 202, Kingston, ON K7K 1Z7
Tel/Tél: 613-531-7905 | Fax/Téléc: 613-531-0857 | Toll Free/Sans frais: 1-888-565-9912

www.nelligan.ca

 

SOURCE Devcore, Canderel, DLS Group

Renseignements : Chris Froggatt, NATIONAL Public Relations, Cell 613-218-9545, cfroggatt@national.ca ; Marjolaine Provost, NATIONAL Public Relations, Cell 613-914-2485, mprovost@national.ca

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