Les syndicats des métiers de la construction du Canada (SMCC) saluent l'opposition au projet de loi C-377

OTTAWA, le 22 déc. 2015 /CNW/ - Bob Blakely, chef des opérations canadiennes, a parlé au nom des SMCC, qui représentent plus de 500 000 Canadiens de la classe moyenne : « Au cours de ce long débat axé sur des modifications étroitement ciblées, le parti libéral et le Nouveau parti démocratique ont défendu les travailleurs syndiqués du Canada. Après avoir formé le gouvernement, un des premiers gestes posés par les Libéraux aura été de rétablir l'impartialité relative à la confidentialité des renseignements financiers des syndicats ainsi que de permettre à ceux-ci d'être considérés comme toute autre entité fiscale au Canada. Nous les remercions d'avoir tenu leurs promesses et de nous traiter avec équité et respect. »

Le projet de loi privé C-377 n'était soutenu que par une minorité de membres du caucus conservateur. Il a toutefois obtenu un vaste appui de la part de l'association Merit Contractors ainsi que de ses partenaires solidaires LabourWatch et la Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI). Les travailleurs œuvrant au sein de ces organismes ne sont pas syndiqués. L'objectif de cette loi était de forcer les syndicats et tout autre organisme ayant entretenu un lien avec ces derniers en raison de programmes relatifs aux soins de santé, au bien-être économique, aux régimes de retraite, à la formation et à l'apprentissage, et élaborés dans le cadre d'une convention collective, à publier la totalité de leurs renseignements financiers sur un site Web public financé par le gouvernement. Ces mesures législatives avaient pour but de fournir aux organismes non favorables aux syndicats une mine de renseignements et d'affaiblir les syndicats canadiens dans la foulée. Aucun autre organisme du même type, y compris des organismes d'employeurs comme ceux ayant soutenu ce projet de loi, n'aurait à dévoiler des renseignements confidentiels d'entreprise dont pourraient tirer profit leurs concurrents.

Lionel Railton, directeur canadien de l'International Union of Operating Engineers, a déclaré : « En tant que Canadiens, nous produisons nos déclarations de revenus, nous communiquons de l'information à l'Agence du revenu du Canada et nous avons tous des attentes raisonnables en matière de confidentialité. Les syndicats doivent être en droit de bénéficier de ce même degré de confidentialité. De plus, nous avons des intérêts commerciaux et nous cherchons à atteindre des objectifs communs par l'entremise de l'action collective -- personne ne s'attend à ce que des organismes semblables renoncent à la confidentialité de leurs renseignements! »

Finalement, les modifications apportées au projet de loi C-377 faisaient l'objet d'un recours devant les tribunaux, certaines d'entre elles ayant déjà été déposées tandis que d'autres devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2016. À ce propos, M. Blakely a mentionné « qu'il semble évident que ces modifications n'avaient rien à voir avec la Loi de l'impôt sur le revenu, mais qu'elles concernaient plutôt la réglementation des syndicats de salariés, un pouvoir constitutionnel réservé aux provinces; sept d'entre elles se sont activement opposées au projet de loi. Les modifications limitent l'action collective et le droit de parole, ce qui constitue une violation de la Charte des droits et libertés. Le projet de loi C-377 était donc inévitablement voué à l'échec. Le nouveau gouvernement en était conscient et il a agi de façon positive afin d'éviter des litiges inutiles. Nous sommes reconnaissants de l'attention particulière et soutenue qu'il a portée à la situation. »

En terminant, M. Blakely a souligné : « Les SMCC apprécient grandement un gouvernement qui donne suite à ses promesses électorales. »

Les SMCC représentent la voix nationale de plus d'un demi-million de travailleurs canadiens de la construction -- membres de 14 syndicats internationaux œuvrant au sein de plus de 60 métiers et emplois différents et générant au-delà de 14 % du PIB du Canada. Pour de plus amples renseignements sur les SMCC, rendez-vous sur buildingtrades.ca.

 

SOURCE Département des métiers de la construction, FAT-COI

Renseignements : Robert Blakely, chef des opérations des SMCC au 780 425-7200

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