Les risques fiscaux s'accélèrent partout dans le monde, les entreprises sont soucieuses de la possibilité de "chaos fiscaux" non coordonnés d'EBITB

LONDRES, le 13 mai 2014 /CNW/ - Plus de quatre entreprises sur cinq (81 %) interrogées prévoient déjà l'accélération des risques fiscaux accrus dans les deux prochaines années. Selon le nouveau rapport global élaboré par EY, Bridging the Divide (Combler le fossé), qui révèle également que les entreprises considèrent l'absence de coordination possible par les gouvernements nationaux autour du projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (EBITB) de l'Organisation de coopération et de développement économique (OECD).

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Le sondage EY réalisé avec 830 gestionnaires supérieurs en fiscalité et en finances (incluant 120 directeurs financiers) dans 25 pays présente le premier échantillon quantifiable global représentatif de ce que les entreprises pensent du projet EBITB OECD autour du monde.

Près d'un tiers (31 %) de toutes les entreprises interrogées prévoient que le lancement de l'EBITB sera caractérisé par une action coordonnée relativement limitée et par une action croissante unilatérale par les pays. Les trois quarts (74 %) des plus grandes entreprises interrogées (celles dont les revenus annuels dépassent 5 milliards de dollars américains) soutiennent qu'à leur avis certains pays voient l'existence même du projet EBITB de l'OECD pour justifier la modification de leur mesure d'application avant que toutes recommandations ne soient adoptées par une loi nationale. La majorité de ces plus grandes entreprises (61 %) ont en conséquence peur que la double imposition soit augmentée dans les trois prochaines années.

"Les entreprises internationales partagent les inquiétudes de l'OECD selon laquelle l'action concertée par les gouvernements nationaux est nécessaire pour assurer que toutes recommandations relatives à l'EBITB soient productives," a souligné Dave Holtze, vice-président en fiscalité mondiale chez EY. "L'OECD peut jouer un rôle inestimable dans la prévention de ce que l'on désigne comme "chaos fiscal mondial" qui conduit à une double imposition et une controverse accrue en identifiant le besoin pressant d'approches communes et de normes cohérentes."

Tout comme les risques relatifs à l'EBITB, le sondage révèle d'autres sources de risques fiscaux que les entreprises affirment connaitre actuellement et prévoient rencontrer dans les années à venir :

  • La majorité des plus grandes entreprises (68 %) ont indiqué que les contrôles fiscaux ont été nettement plus agressifs à leur avis dans les deux dernières années, jusqu'à 57 % en 2011 lorsque le sondage a été réalisé.
  • Les entreprises sont confrontées à un milieu plus difficile auprès des autorités fiscales, notamment en matière de prix de transfert, qu'ils identifient comme le facteur de risque fiscal le plus élevé. Les entreprises ont classé les enjeux autour de l'imposition indirecte et l'établissement stable comme leur seconde et troisième source de risque plus élevé. 
  • Les médias ont été un facteur encore plus important du risque de réputation liée aux impôts. Quatre-vingt-neuf pour cent des plus grandes entreprises sont préoccupés par la couverture médiatique sur la fiscalité, jusqu'à 60 % en 2011.
  • Quatre-vingt-quatre pour cent des plus grandes entreprises conviennent que pénétrer ou exercer leur activité dans un marché émergent a augmenté considérablement le risque fiscal et le risque de controverse, jusqu'à 67 % en 2011.
  • Pour toutes les entreprises qui ont répondu, soit la Chine, l'Inde et le Brésil (dans ce même ordre), celles-ci représentent les trois principaux pays à marché émergent identifiés comme étant le plus à risque en ce concerne les questions fiscales.

En raison de ces risques accrus, 78 % des plus grandes entreprises sont d'accord ou fortement d'accord que le risque fiscal et gestion de la controverse deviendra encore plus important dans les deux prochaines années. Pourtant, les trois quarts de ces entreprises estiment ne pas avoir assez de ressources pour couvrir les activités de fonction fiscale, allant jusqu'à 57 % en 2011. Quarante-trois pour cent de toutes les entreprises n'utilisent aucune technologie ou se fient sur un personnel local pour gérer les contrôles fiscaux et les demandes de données entrantes requises par les autorités fiscales.

Holtze poursuit : "L'environnement mondial des affaires aujourd'hui présente un ensemble complexe de risques fiscaux pour les multinationales, notamment en exerçant leurs activités dans les marchés qui sont moins connus. Les entreprises doivent activement participer à cet enjeu, en commençant par assurer de maintenir ouvertes les lignes de communication au sein de leur propres entreprises jusqu'à faire connaitre et comprendre leur point de vue sur les enjeux comme l'EBITB." 

Le rapport peut être téléchargé, avec une infographie en haute résolution, ici :  www.ey.com/taxriskseries

À propos d'EY

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Ce communiqué de presse a été publié par EYGM Limited, un membre de l'organisation mondiale EY qui ne fournit également aucun service à ses clients.  

SOURCE : EY

Renseignements : CONTACT : Gregor Ridley, Relations mondiales avec les médias, EY, +44 (0)20 980 0597, gregor.ridley@uk.ey.com

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