Les risques et les avantages d'Énergie Est doivent être mieux équilibrés

TORONTO, le 13 août 2015 /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a publié aujourd'hui un rapport intitulé « Donner la parole aux Ontariens sur le projet Énergie Est », basé sur la consultation et l'examen du projet Oléoduc Énergie Est qu'il a réalisés.

À la demande du ministre de l'Énergie, la CEO a réalisé un examen ouvert et impartial des avantages et des répercussions potentiels du projet Énergie Est proposé, d'un point de vue ontarien. À la suite de la consultation la plus exhaustive jamais menée par elle, la CEO a déterminé l'existence d'un déséquilibre entre les risques économiques et environnementaux du Projet et les avantages prévus pour la population ontarienne. L'avis de la CEO fourni dans ce rapport vise à s'assurer d'un meilleur équilibre entre les risques et les avantages pour la population ontarienne.

« Les principales préoccupations des Ontariens concernent la sécurité de l'oléoduc, ainsi que les répercussions d'Énergie Est sur leurs lacs, leurs rivières et leur eau potable si un déversement devait survenir », explique Rosemarie Leclair, présidente-directrice générale de la CEO.

Selon Mme Leclair, la politique du gouvernement de l'Ontario exige que les projets de gazoducs et d'oléoducs respectent les normes techniques les plus élevées qui soient à des fins de sécurité du public et de protection de l'environnement. Ils doivent également posséder des avantages économiques démontrables pour la population ontarienne. « Nous ne pouvons pas déclarer que le projet respecte les normes techniques les plus élevées qui soient puisque le promoteur, TransCanada PipeLines Ltd., n'a pas encore déposé de demande complète, continue Mme Leclair. Notre examen a aussi permis de déterminer que les avantages économiques pour la province seront vraisemblablement modestes. »

Le rapport contient un certain nombre de recommandations destinées à atténuer les répercussions environnementales du projet, et recommande que TransCanada s'assure que les collectivités situées à proximité du tracé d'Énergie Est ont un rôle continu à jouer dans l'exploitation et la construction de l'oléoduc proposé. « L'engagement de la collectivité devrait représenter un autre aspect de l'approche temporelle pour l'exploitation d'Énergie Est, explique Mme Leclair. Nous croyons également que les droits ancestraux et conférés par traité doivent être respectés. »

Le rapport, incluant la liste complète des recommandations et un document d'information sur la consultation et l'examen, sont disponibles dans notre salle des médias à l'adresse www.ontarioenergyboard.ca/oeb/Industry/Media+Room/News+Releases/News+Releases+in+2015_fr . Les résumés de nos rencontres et les rapports de nos conseillers techniques sont affichés dans le site Web de la Commission de l'énergie de l'Ontario sur le projet Énergie Est : www.ontarioenergyboard.ca/html/oebenergyeast/index_fr.cfm#.VcuRv2A9H4c.

La CEO a confiance que son avis aidera à orienter le gouvernement de l'Ontario préalablement à l'intervention de celui-ci lors des audiences de l'Office national de l'énergie (ONE) portant sur Énergie Est. L'approbation du projet d'oléoduc repose sur l'ONE et sur le gouvernement fédéral.

La Commission de l'énergie de l'Ontario est un organisme de réglementation public indépendant et impartial. Nous prenons des décisions qui servent l'intérêt public. Notre objectif est de promouvoir un secteur énergétique durable et efficace qui offre aux consommateurs des services d'énergie fiables à coût raisonnable.

Document d'information

« Donner la parole aux Ontariens sur le projet Énergie Est »
Le rapport sur la consultation et l'examen réalisés par la Commission de l'énergie de l'Ontario

En novembre 2013, le ministre de l'Énergie a demandé à la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) de consulter la population ontarienne relativement au projet Oléoduc Énergie Est proposé (Énergie Est, ou le Projet). Selon le ministre, le rapport de la CEO aidera le gouvernement à formuler sa position concernant Énergie Est avant sa participation à l'audience de l'Office national de l'énergie (ONE) sur le Projet.

Énergie Est est un oléoduc proposé de 4 600 kilomètres (km) qui transporterait quotidiennement 1,1 million de barils de pétrole brut de l'Alberta vers des raffineries situées au Québec, ainsi qu'une raffinerie et un terminal maritime situés à Saint John au Nouveau-Brunswick.

Le promoteur, TransCanada PipeLines Ltd. (TransCanada), a déposé une demande auprès de l'ONE pour son projet de 12 milliards de dollars le 30 octobre 2014, mais n'a toujours pas fourni tous les renseignements nécessaires pour finaliser sa demande.

Près de la moitié du tracé proposé pour l'oléoduc de 4 600 km serait en Ontario. En Ontario, la majeure partie du Projet nécessite de convertir environ 1 900 km, d'un gazoduc existant de 42 pouces dans le Nord et dans l'Est de l'Ontario afin de transporter du pétrole brut. Un nouvel oléoduc supplémentaire de 100 km serait construit pour transporter du pétrole brut d'Iroquois, près de Cornwall, jusqu'à la frontière du Québec.

Même si l'approbation du projet relève du gouvernement fédéral, l'Ontario a des intérêts importants dans le Projet, notamment en matière de sécurité, d'environnement, d'approvisionnement en gaz naturel, ainsi que des préoccupations économiques.

Le ministre a demandé à la CEO de tenir compte des répercussions suivantes de l'oléoduc proposé :

  • les répercussions sur les consommateurs de gaz naturel de l'Ontario, en particulier ceux de l'Est ontarien;
  • les répercussions sur l'environnement naturel et sur la sécurité de l'oléoduc en Ontario;
  • les répercussions sur les collectivités locales et les collectivités autochtones en Ontario;
  • les répercussions économiques à court et à long terme du projet en Ontario.

À la suite des consultations menées auprès du public, la Commission a ajouté un cinquième point devant être examiné : les répercussions potentielles sur le changement climatique des gaz à effet de serre associés à Énergie Est.

De plus, l'examen réalisé par la CEO a aussi été orienté par les principes suivants adoptés par le gouvernement pour l'évaluation des projets de pipelines de pétrole et de gaz naturel en Ontario :

  • les pipelines et gazoducs doivent répondre aux normes techniques de sécurité publique et de protection de l'environnement les plus élevées qui soient offertes;
  • les pipelines et gazoducs doivent être assortis de mesures et lignes directrices de classe mondiale en matière de réponse aux situations d'urgence;
  • les promoteurs et les gouvernements doivent respecter leur devoir de consultation des collectivités autochtones;
  • les municipalités locales doivent être consultées;
  • les projets devraient fournir aux Ontariens des avantages économiques et des débouchés démontrables, tant à court qu'à long terme;
  • les responsabilités et les risques économiques et environnementaux, y compris les mesures correctives, devraient être assumés exclusivement par les sociétés de pipeline/gazoducs, lesquelles doivent également fournir des garanties financières démontrant leur capacité de réaction face aux fuites et aux déversements accidentels.

En réponse à la demande du ministre de l'Énergie, la CEO a entrepris la consultation la plus exhaustive de son histoire. Nous avons visité sept collectivités situées sur le tracé de l'oléoduc, écouté l'opinion des résidents locaux, des Premières Nations et métis sur Énergie Est. Nous avons engagé des conseillers techniques pour évaluer les questions soulevées et nous sommes retournés dans les collectivités afin de partager avec leurs membres les évaluations préliminaires de nos conseillers. En janvier 2015, nous avons aussi tenu un forum d'intervenants qui a permis aux groupes environnementaux et aux représentants de l'industrie et du monde des affaires de discuter des enjeux et des intérêts provinciaux d'Énergie Est.

Le rapport intitulé « Donner la parole aux Ontariens sur le projet Énergie Est » découle directement de notre consultation. Les conclusions et les recommandations de ce rapport répondent aux quatre principaux thèmes soulevés par le public : la salubrité et l'importance de l'eau; le désir de participer et de superviser; les préoccupations liées au prix du gaz naturel et à son approvisionnement; la nécessité d'avoir des avantages économiques.

Les opinions de la population ontarienne exprimées dans le rapport aideront le gouvernement de l'Ontario à élaborer sa position concernant le projet, préalablement à sa comparution dans le cadre de l'audience de l'ONE sur Énergie Est.

This document is also available in English.

SOURCE Commission de l'énergie de l'Ontario

Renseignements : Renseignements destinés aux médias: 416 544-5171; Renseignements destinés au public: 416 314-2455 ou 1 877 632-2727

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