Les revenus du CN et du CP provenant du transport du grain de l'Ouest n'ont
pas dépassé les plafonds établis pour la campagne agricole de 2009-2010

OTTAWA, le 21 déc. /CNW/ - L'Office des transports du Canada a annoncé aujourd'hui que les revenus provenant du transport du grain de l'Ouest par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) n'ont pas excédé les plafonds fixés pour la campagne agricole de 2009-2010.

Les revenus céréaliers du CN, établis à 463 919 885 $, étaient de 3 734 477 $ inférieurs au plafond fixé à 467 654 362 $. Les revenus du CP s'élevaient à 454 043 873 $, soit 1 681 884 $ de moins que le plafond de 455 725 757 $.

La campagne agricole de 2009-2010 représente la première fois depuis 2002-2003 que les deux compagnies de chemin de fer ont enregistré des recettes inférieures à leurs plafonds. En 2008-2009, les revenus du CP étaient inférieurs à son plafond, alors que le CN avait excédé le sien.

Aux termes de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit établir annuellement les plafonds de revenu des compagnies de chemin de fer, puis déterminer si ceux-ci ont été respectés par ces dernières. Les plafonds de revenu s'appliquent aux revenus des compagnies de chemins de fer provenant du transport du grain des Prairies ou du grain ayant été importé au Canada et transitant par le Canada, jusqu'aux terminaux de Vancouver, de Prince Rupert, de Thunder Bay et de Churchill. Dans le cadre de ses déterminations pour la campagne agricole de 2009-2010, l'Office a tenu compte des documents détaillés qu'ont fournis les compagnies de chemin de fer relativement au transport du grain et aux revenus connexes.

Bien qu'il n'en soit pas question cette année, la réglementation du gouvernement canadien prévoit que les compagnies de chemin de fer ayant excédé le plafond doivent verser le montant excédentaire ainsi que des pénalités à la Western Grains Research Foundation, un organisme financé et dirigé par des agriculteurs des Prairies afin de mener des recherches pouvant s'avérer bénéfiques pour ces derniers.

À propos de l'Office des transports du Canada

L'Office des transports du Canada est une entité administrative indépendante du gouvernement du Canada. Il exerce deux principales fonctions au sein du réseau de transport fédéral.

    
    -   En tant qu'organisme de réglementation économique, l'Office rend des
        décisions, émet des autorisations et délivre des permis et des
        licences aux transporteurs qui sont régis par le gouvernement
        fédéral.

    -   En tant que tribunal quasi judiciaire, l'Office, informellement et au
        moyen du processus décisionnel formel, règle des différends touchant
        le transport commercial et le transport des consommateurs, y compris
        les questions d'accessibilité touchant les personnes ayant une
        déficience. Il fonctionne comme un tribunal lorsqu'il se prononce sur
        des différends.
    

Pour obtenir plus d'information à propos des plafonds de revenu, visitez le site Web de l'Office à l'adresse www.otc.gc.ca.

Renseignements: Questions des médias : [email protected] ou 819-934-3448; Questions du public : [email protected] ou 1-888-222-2592; Pour être au fait des plus récents communiqués et obtenir d'autres renseignements, abonnez-vous à notre service de courrier électronique.