Les responsables de la réglementation d'assurance du Canada signent un protocole d'entente visant l'échange d'information sur la conduite des participants au secteur

TORONTO, le 2 juin 2015 /CNW/ - Quatre membres du Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) ont signé un protocole d'entente établissant les modalités de la coopération et de l'échange d'information entre les autorités des provinces et territoires, a annoncé aujourd'hui le président de l'organisme, Patrick Déry.

D'autres provinces devraient signer ce nouveau protocole d'entente au cours des prochains mois à l'instar de leurs homologues de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario et du Québec.

« Chaque province et territoire est représenté au sein du CCRRA et il est dans notre intérêt d'accroître notre collaboration afin de favoriser la coopération et l'échange d'information sur la supervision de la solvabilité et la surveillance de la conduite sur le marché des entités réglementées », a déclaré M. Déry. « C'est la raison pour laquelle nous signons aujourd'hui un protocole d'entente global officialisant l'échange d'information et abordant des questions telles que la surveillance des risques, le traitement uniforme des plaintes des consommateurs, les pratiques commerciales et la protection de l'information confidentielle. »

Les signataires membres du CCRRA ont convenu d'échanger l'information nécessaire à la coordination de la réglementation des compagnies d'assurance qui exercent des activités dans plusieurs provinces ou territoires. Le protocole d'entente établit également des protocoles précis sur l'échange d'information confidentielle.

Toutes les provinces et territoires font des enquêtes sur les plaintes des consommateurs qui visent les pratiques d'assurance. Toutefois, le protocole d'entente leur permettra également d'échanger des analyses plus étendues du marché et des risques.

À propos du CCRRA

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance est une association nationale regroupant des organismes de réglementation d'assurance dont les origines remontent à 1914. Il a pour mandat de promouvoir un régime canadien de réglementation des assurances qui veille avec efficience et efficacité aux intérêts du public.

SOURCE Commission des services financiers de l'Ontario

Renseignements : Personnes-ressources : Greg Dickson, (pour les médias anglophones - Vancouver), 604 660-3905; Sylvain Théberge, (pour les médias francophones - Québec), 514 940-2176

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www.fsco.gov.on.ca

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