Les régulateurs canadiens en assurances lancent un site consacré entièrement à l'information sur les décisions disciplinaires

REGINA, le 2 déc. 2013 /CNW/ - Les consommateurs et les participants canadiens au secteur de l'assurance pourront désormais connaître le nom des personnes et des compagnies ayant fait l'objet de mesures disciplinaires grâce au Registre des décisions disciplinaires des régulateurs canadiens en assurances. Il s'agit d'une nouvelle base de données conçue pour être un guichet unique de consultation des décisions prises par les divers organismes canadiens de réglementation en assurance.

Ce projet conjoint des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) et du Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) est à l'origine de la création d'un registre des mesures publiques prises depuis 2008 par les organismes de réglementation en assurance à l'égard des compagnies, des intermédiaires et des personnes physiques autorisées à vendre des produits d'assurance.

Bien que la plupart des organismes de réglementation en assurance publient leurs mesures disciplinaires depuis de nombreuses années, certains n'ont obtenu que récemment l'autorisation de les publier, alors que d'autres n'y sont toujours pas autorisés. Le processus de publication des décisions varie d'un territoire à l'autre et il est recommandé de consulter l'organisme de votre territoire lors de vos vérifications d'usage pour trouver une compagnie d'assurances ou un agent ou un courtier d'assurance. Pour obtenir des clarifications sur les mesures affichées dans le registre, veuillez communiquer avec l'organisme concerné.

Les mesures disciplinaires de la nouvelle base de données seront présentées dans le même format que sur le site Web de chacun des organismes de réglementation.

La base de données sera accessible à partir de l'adresse http://decisions.cisro-ocra.com/site/ins/fr/nav.do dès le 1er décembre 2013.

Le site Web du CCRRA (http://www.ccir-ccrra.org) comprendra un lien pointant vers la base de données. Les organismes de réglementation en assurance membres des OCRA et du CCRRA pourront également fournir ce lien.

L'abonnement gratuit au fil RSS sera offert pour obtenir une notification en temps réel des nouvelles mesures disciplinaires à mesure qu'elles sont affichées par les organismes de réglementation participants.

« C'est avec plaisir que nous offrons au public des fonctions de recherche grandement améliorées », a déclaré Ron Fullan, président des OCRA et directeur général, Insurance Councils of Saskatchewan. « Par ailleurs, le fait de ne plus avoir à chercher dans plusieurs bases de données pour trouver des décisions permettra aux organismes de réglementation d'obtenir plus facilement de l'information à jour pour prendre de meilleures décisions sur les personnes inscrites et les postulants qu'ils encadrent ».

Carolyn Rogers, présidente du CCRRA, indiquait « qu'elle s'attendait à ce que le registre soit d'une aide précieuse pour les consommateurs, les membres du secteur et les organismes de réglementation pour trouver de l'information sur les agents et les courtiers d'assurance. Le CCRRA est fier de participer à ce projet. Le Registre des décisions disciplinaires des régulateurs canadiens en assurances est le fruit de la collaboration des membres du CCRRA et des OCRA dans l'intérêt de tous, et j'en profite pour remercier tous ceux qui y ont participé ».

POUR EN SAVOIR PLUS

Bas de vignette : "Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) et Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) (Groupe CNW/CCRRA, OCRA)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20131202_C6569_PHOTO_FR_34159.jpg

SOURCE : CCRRA, OCRA

Renseignements :

PERSONNE-RESSOURCE

Carol Shevlin
Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance
416-226-7893
carol.shevlin@fsco.gov.on.ca 


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