Les régimes fiscaux provinciaux envoient des messages contradictoires quant aux incitatifs

La croissance et la création de richesses ne sont pas les premiers objectifs visés par les régimes fiscaux, selon l'analyse des charges fiscales provinciales du Conference Board.

OTTAWA, le 2 mai 2016 /CNW/ - Les régimes fiscaux des provinces canadiennes vont à l'encontre des objectifs visant une croissance économique plus vigoureuse et la création de richesses, particulièrement dans la façon dont les impôts sur la masse salariale et les taxes de vente sont appliqués, selon un nouveau rapport du Centre d'analyse des impôts, des incitatifs fiscaux et de la compétitivité du Conference Board du Canada.

Faits saillants

  • Les taxes de vente sur la valeur ajoutée, harmonisées avec le régime fédéral, réduisent le fardeau fiscal des entreprises, comparativement aux taxes de vente conventionnelles toujours en place dans plusieurs provinces.
  • Les impôts sur la masse salariale augmentent considérablement la charge fiscale des entreprises dans les quatre provinces qui les appliquent.
  • La fiscalité des entreprises et des particuliers du Québec est la plus lourde au pays. La Saskatchewan et l'Alberta sont parmi les provinces ayant les charges fiscales les moins élevées pour les entreprises et les particuliers.

Intitulé Comparaison des charges fiscales provinciales, ce rapport évalue et compare l'attrait fiscal de chaque province selon le calcul de ratios de charge fiscale provinciale des entreprises et des particuliers. L'analyse est fondée sur des données allant jusqu'en 2011 pour l'imposition des entreprises, et jusqu'en 2012 pour celle des particuliers (données les plus récentes disponibles au moment où la recherche a été réalisée).

« Le fardeau fiscal est un facteur clé qui influe tant sur le coût de la vie que sur le coût des activités commerciales, explique Julie Adès, économiste principale. Pour les entreprises, les taxes de vente et les impôts sur la masse salariale sont des mesures qui définissent l'impôt global et la compétitivité des entreprises.

« Les taux d'imposition sur le revenu des particuliers retiennent une grande partie de l'attention du public et des politiques, mais les cotisations de sécurité sociale, les taxes de vente, l'impôt foncier et les taux effectifs marginaux d'imposition en vigueur peuvent aussi toucher les décisions des particuliers et des familles. »

Ce rapport n'évalue pas les biens et les services financés par les gouvernements au moyen des recettes fiscales.

Le Québec a les charges fiscales les plus élevées de toutes les provinces, tant en ce qui concerne la fiscalité des entreprises que des particuliers. Du côté des entreprises, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick, l'Alberta et Terre-Neuve-et-Labrador présentent les niveaux nets de fiscalité les plus bas (en proportion de la production brute du secteur privé provincial). L'Alberta, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et le Manitoba affichent les niveaux de fiscalité des particuliers les plus bas (en proportion du revenu des particuliers dans ces provinces).

En ce qui a trait à la fiscalité des entreprises, le classement des provinces est grandement affecté par les impôts sur la masse salariale et les taxes de vente. Chacune des quatre provinces qui prélèvent des impôts sur la masse salariale - le Québec, l'Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador et le Manitoba - glisse considérablement vers le bas du classement lorsque ces impôts sont pris en compte dans l'analyse.

Les entreprises des provinces qui appliquent des taxes de vente conventionnelles - le Manitoba, la Saskatchewan et l'Île-du-Prince-Édouard (en 2011) - se retrouvent avec une taxe de vente moyenne plus élevée que celles dans les provinces qui appliquent une taxe de vente sur la valeur ajoutée, comme la taxe de vente harmonisée fédérale-provinciale. Depuis 2011, l'Île-du-Prince-Édouard a adopté la taxe de vente harmonisée; pour sa part, la Colombie-Britannique a rejeté sa taxe de vente sur la valeur ajoutée harmonisée pour revenir à une taxe de vente au détail.

Alors que les entreprises ne paient qu'une seule fois les taxes de vente sur la valeur ajoutée, les taxes de vente au détail peuvent s'appliquer aux intrants à plusieurs reprises avant la vente finale. Cette forme de taxation fait augmenter les coûts des entreprises et décourage les investissements.

Dans le cadre de l'analyse, la fiscalité des entreprises comprend : l'impôt provincial sur les bénéfices des sociétés, les cotisations de sécurité sociale payées par les employeurs, les impôts sur la masse salariale, l'impôt foncier et les taxes de vente provinciales ainsi que les parties provinciales de la TVH.

La fiscalité des particuliers comprend : l'impôt provincial sur le revenu des particuliers, les cotisations de sécurité sociale payées par les employés, l'impôt foncier et les taxes de vente provinciales ainsi que les parties provinciales de la TVH.

L'analyse révèle que chaque province a un régime d'imposition progressif, vu que les particuliers qui ont un plus faible revenu payent un taux d'imposition implicite plus bas.

Joignez-vous à Julie Adès et Matthew Stewart pour un webinaire en direct portant sur les résultats de l'analyse, le 1er juin 2016, à 14 h HE.

Le rapport a été produit pour le Centre d'analyse des impôts, des incitatifs fiscaux et de la compétitivité (CAIIFC). Fondé en 2014, le Centre fournit aux dirigeants d'entreprises et aux décideurs canadiens des recherches quantitatives de pointe fiables sur tous les aspects du système canadien d'imposition, de même que sur les incitations fiscales. À l'aide d'outils économétriques complexes mesurant l'incidence des réformes proposées sur l'économie canadienne, le CAIIFC publie des rapports accessibles fondés sur des données probantes qui traitent d'enjeux déterminants liés à la fiscalité et aux incitations fiscales.

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SOURCE Le Conference Board du Canada

Renseignements : Sean Burgess, Relations avec les médias, Le Conference Board du Canada, Téléphone : 613 526-3090, poste 294, Courriel : corpcomm@conferenceboard.ca; ou, Juline Ranger, directrice des Communications, Le Conference Board du Canada, Téléphone : 613 526-3090, poste 431, Courriel : corpcomm@conferenceboard.ca; Pour les personnes intéressées par des entrevues de qualité professionnelle pour leur station, leur réseau ou leur site Internet, le Conference Board du Canada dispose maintenant d'un studio qui permet des entrevues en duplex (frais de ligne facturés). Nous pouvons aussi vous envoyer sur demande des séquences préenregistrées. Si vous désirez retirer votre nom de notre liste d'envoi, veuillez nous écrire à corpcomm@conferenceboard.ca.

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