Les pourvoyeurs du Nord du Québec en voie de disparition

MONTRÉAL, le 14 févr. 2013 /CNW Telbec/ - Suite à l'envoi d'une mise en demeure au ministre des Ressources naturelles et de la Faune le 5 juillet 2012, huit (8) propriétaires de pourvoiries opérant dans le Nord du Québec offrant à leur clientèle des excursions de chasse au caribou depuis plus de quatre (4) décennies, intentent des procédures judiciaires contre le Procureur général du Québec et, plus spécifiquement, le ministre des Ressources Naturelles et de la Faune (« MRNF ») aujourd'hui nommé ministre des Ressources Naturelles.

Ces pourvoyeurs, propriétaires de quinze (15) pourvoiries regroupant cent quatre-vingt-huit (188) sites aménagés, estiment que les décisions prises par le MRNF au cours des dernières années, pour des motifs d'intérêts public, ont eu pour effet de réduire de façon drastique, voire même d'abolir, dans certaines zones de chasse le nombre de permis de chasse au caribou disponibles, ne leur permettent plus d'offrir le produit sur lequel ils ont bâti leur réputation et leur notoriété.

En conséquence, et conformément aux conventions de bail les liant avec le MRNF, ils demandent à la Cour supérieure de reconnaître que la réduction substantielle du nombre de permis de chasse au caribou constitue une révocation de facto de ces conventions de bail et déclenche l'application des clauses d'indemnisation qui y sont prévues.

Au cours des dernières années, le MRNF a encouragé ces pourvoyeurs à investir des sommes considérables dans l'aménagement des installations et des infrastructures en subventionnant certaines de ces améliorations.

Depuis le début des années 2000, les pourvoyeurs ont requis l'intervention du MRNF afin de veiller à une bonne gestion de la ressource. Ce n'est qu'en 2010 que le MRNF a procédé aux inventaires des troupeaux de caribous et a mis en place des mesures de restriction de chasse. Par ses actions, le MRNF a réduit à néant le nombre de permis de chasse alloués aux pourvoyeurs dans la Zones 23 Est (rivière George) et réduit considérablement le nombre de permis dans la Zone 23 Ouest (rivière aux feuilles). De plus, le MNRF a laissé planer une incertitude quant à la ressource, la possibilité de chasser le caribou dans cette région et les permis de chasse s'y rapportant. Dans ces conditions, les pourvoyeurs ont fait face à d'importantes difficultés au niveau de l'opération de leurs pourvoiries et du maintien de la rentabilité de tels établissements.

Aujourd'hui, malgré les engagements du MRNF de faire connaître avant la fin 2012 les modalités pour la prochaine saison de chasse, les pourvoyeurs sont toujours dans l'attente et constatent que cette façon de faire contribue à créer un climat d'inquiétude et d'instabilité chez la clientèle rendant les efforts de promotion et de vente totalement inutiles.

Les pourvoyeurs ont toujours voulu continuer d'opérer leurs entreprises mais font clairement face à une situation intenable, assimilable à une expropriation déguisée et se voient dans l'obligation de s'adresser aux tribunaux afin de faire respecter leurs droits.

SOURCE : Les Pourvoyeurs du Nord du Québec

Renseignements :

Michel Threlfall
Pourvoirie Explo Sylva
(514) 254-6345
1-800-267-9797

Profil de l'entreprise

Les Pourvoyeurs du Nord du Québec

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