Les policiers du Canada boycottent les Jeux mondiaux des policiers et pompiers de Montréal

MONTRÉAL, le 15 mars 2016 /CNW/ - À la demande de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, l'Association canadienne des policiers a unanimement convenu de boycotter les Jeux mondiaux des policiers et pompiers de Montréal 2017.  

«Nous nous tenons debout pour une question de principe»  a déclaré le président de la Fraternité de Montréal, Yves Francoeur, qui souligne que l'intransigeance du maire Coderre est à l'origine de cette décision. « Malgré nos efforts et les pistes de solution proposées par la Fraternité, nous nous sommes heurtés à un mur à plus d'une reprise et nous avons malheureusement dû en conclure que nous ne pouvions pas participer avec le sourire aux Jeux Mondiaux tout en nous laissant piétiner » a ajouté Yves Francoeur.

Rappelons que le maire Denis Coderre  a été un ardent promoteur du contenu de la loi 15 auprès du gouvernement du Québec.  

L'ACP appuie la Fraternité

L'Association canadienne des policiers se joint à la Fraternité de Montréal pour signifier qu'elle déplore haut et fort que les conditions de travail des policiers du Québec soient saccagées par une loi les privant de leur droit à la libre-négociation. En outre, l'Association canadienne des policiers entend lancer un message à l'effet qu'elle refuse catégoriquement que ce type de législation bafouant la liberté d'association s'étende ailleurs au Canada.  « Le traitement réservé aux travailleurs par la loi sur les régimes de retraite municipaux au Québec, notamment aux policiers de Montréal pour qui les effets sont particulièrement vicieux, est totalement inacceptable » a déclaré le président de l'Association canadienne des policiers, Tom Stamatakis.

Monsieur Stamatakis rappelle que les policiers du Canada doivent se serrer les coudes et résister aux attaques antisyndicales qui les visent : « Ce que le maire de Montréal a demandé comme législation pour brimer les droits des policiers de Montréal, nous n'accepterons pas que ça s'étende ailleurs au Canada » a-t-il conclu.

Qu'est-ce que la loi 15 ?

En décembre 2014, le gouvernement du Québec adoptait la loi 15 sur les régimes de retraite dans le secteur municipal. Cette loi nie le droit d'association car elle fixe à l'avance les résultats d'une négociation qui n'est qu'une négociation bidon

En effet, la loi 15 stipule notamment que les négociations doivent obligatoirement aboutir à un partage 50-50 des cotisations et des déficits. Les effets de la loi 15 rétroagissent car ceux qui, comme les policiers de Montréal, avaient fait des compromis salariaux en échange de meilleures conditions de retraite voient les bénéfices de leurs choix historiques annulés pendant que les désavantages de ces choix, eux, demeurent et se répercutent dans l'avenir.

Au final, cette loi permet à la Ville de Montréal de récupérer plus de 40 millions de dollars par année sur le dos de ses policiers et policières, et ce, sans aucune négociation.

Les effets de la loi 15 sur les policiers de Montréal

La loi 15 prétend imposer (sans possibilité de négocier):

  • une augmentation de plus de 40 % de la cotisation payable par le policier de Montréal à chaque année, augmentation équivalant à 3 % du salaire ou 2 500 $ par année pour un constable 1re classe;
  • une réduction de près de 30 % (28.6 %) de la valeur des bénéfices, droits et avantages, ce qui, pour un constable 1re classe, représente un montant de 6 600 $ par année;
  • un effet combiné de l'augmentation de la cotisation et de la réduction des droits représentant pour un constable 1ère classe, une valeur de plus de 9000 $ par année ;
  • la perte d'un bénéfice dont la valeur est estimée à 263 millions de dollars pour tous les participants actifs en raison de l'abolition des clauses d'indexation automatique.

 

Le droit

Rappelons que dans un arrêt rendu en janvier 2015, dans l'affaire de l'Association de la police montée de l'Ontario, la Cour suprême du Canada précisait sa pensée sur la portée de la liberté d'association garantie en vertu de l'article 2 d) de la Charte canadienne :

« … le mécanisme qui porte substantiellement atteinte à un processus véritable de négociation collective en réduisant le pouvoir de négociation des employés ne respecte pas la liberté d'association garantie par l'al. 2d). »

 

SOURCE Association canadienne des policiers (ACP)

Renseignements : Martin Desrochers, Directeur, recherche et communications, Fraternité des policiers et policières de Montréal, 514.527.4161, Cell : 514.913.0708, martind@fppm.qc.ca; Michael Gendron, Agent des communications, Association canadienne des policiers, Tél. : 613.231.4168 ext 229, Cell. : 613.299.6516, Courriel : mgendron@cpa-acp.ca

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