Les PME pressent le gouvernement fédéral et les provinces d'adopter un nouvel accord de commerce intérieur

MONTRÉAL, le 8 juin 2015 /CNW/ - La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) demande au ministre fédéral du Commerce et à ses vis-à-vis provinciaux de travailler activement à la mise en œuvre d'un nouvel accord pancanadien visant à supprimer les obstacles au commerce interprovincial.

Alors que les ministres du Commerce se réunissent à Toronto dans le but de moderniser le principal accord national sur la circulation des produits, des services et de la main-d'œuvre (Accord sur le commerce intérieur ou ACI), les propriétaires de PME espèrent qu'un nouveau partenariat intergouvernemental plaçant le commerce intérieur au cœur des priorités verra le jour. Selon une nouvelle étude de la FCEI publiée à l'occasion de cette rencontre, 87 % des entrepreneurs canadiens estiment que les premiers ministres du pays doivent réduire les obstacles au commerce entre les provinces.

« Des ministres provinciaux se sont déjà engagés à établir, d'ici 2016, un nouvel accord de commerce intérieur pour supprimer les obstacles au commerce. Le moment nous apparaît donc idéal pour créer une entente nationale globale. En effet, rappelons qu'alors que le Canada s'active à conclure de nouveaux accords de commerce international, nous avons toujours en place des obstacles qui entravent la libre circulation des produits, des services et de la main-d'œuvre à l'intérieur de nos propres frontières », fait remarquer Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

Le Canada et l'Union européenne parachevant la signature d'un nouvel accord de libre-échange, la FCEI estime qu'il est important, pour les provinces, de ratifier une entente qui supprimera les obstacles au commerce intérieur. « Il serait quand même aberrant que l'on se retrouve dans une situation où des entreprises européennes auraient un meilleur accès aux marchés canadiens que des entreprises d'ici », poursuit Mme Hébert. 

Un accord à moderniser
Seulement 9 % des chefs de PME estiment que l'actuel ACI les aide à vendre leurs produits et services dans une autre province alors que près d'un tiers (28 %) disent ne même pas connaître son existence. Par ailleurs, 31 % des entrepreneurs qui participent au commerce intérieur ou qui déplacent de la main-d'œuvre sur le territoire canadien affirment que les différents règlements d'une province à l'autre leur causent beaucoup de frustration. Par exemple, le permis d'enregistrement d'un véhicule en Ontario n'est pas acceptable au Manitoba et le panneau de largeur excessive installé sur un camion circulant sur une autoroute albertaine doit être changé à la frontière de la Saskatchewan.

« Malgré tous les efforts qu'ont faits les différents gouvernements du Canada au fil des années pour réduire les obstacles qui freinent le commerce interprovincial, il subsiste toujours beaucoup trop de restrictions entre les provinces, ajoute Simon Gaudreault, économiste principal à la FCEI. Il est souhaitable que les ministres concernés profitent du contexte actuel favorable pour conclure un accord national moderne qui réponde aux besoins des PME canadiennes en la matière. »

La FCEI recommande de fonder l'approche en matière de libre-échange intérieur sur des principes clés, comme :

  • Promouvoir la reconnaissance mutuelle : signifie qu'un produit ou un service conforme aux lois et aux règlements d'une province ou d'un territoire doit être acceptable dans chaque province et territoire.
  • Adopter une approche « par élimination explicite » : en vertu de cette approche, le commerce interprovincial serait permis à moins d'indication contraire.
  • Établir un mécanisme de règlement des différends : mettre en place une approche plus rapide et plus accessible pour régler les différends.

Le rapport intégral, Mieux commercer au Canada - Réformer l'union économique en éliminant les obstacles aux échanges interprovinciaux, se trouve sur le site Web de la FCEI : www.fcei.ca.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Renseignements : Amélie Desrosiers, conseillère, affaires publiques et relations médias, FCEI, Téléphone : 514 861-3234 poste 224, Cellulaire : 514 817-0228, amelie.desrosiers@fcei.ca

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