Les organismes de réglementation font le point sur les préoccupations relatives à l'accès restreint aux placements canadiens de titres à revenu fixe en monnaie étrangère

TORONTO, le 1er sept. 2016 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 31-346 du personnel des ACVM, Indications concernant l'application de la dispense pour courtier international aux placements de titres à revenu fixe en monnaie étrangère effectués par des émetteurs canadiens.

L'avis traite des préoccupations exprimées par certains investisseurs institutionnels canadiens en raison de l'accès restreint pour les courtiers internationaux qui réalisent des opérations visées sur les titres à revenu fixe d'émetteurs canadiens libellés en monnaie étrangère.

Par ailleurs, il contient des indications précisant le champ d'application de la dispense pour courtier international prévue par le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites. Il confirme également la volonté du personnel des ACVM de recommander des dispenses, au besoin, pour faciliter l'accès des émetteurs et investisseurs institutionnels canadiens aux marchés mondiaux des titres à revenu fixe.

« Le personnel des ACVM prend acte de ces préoccupations des participants au marché. Il a donc publié cet avis pour souligner l'attention que nous continuons d'y porter », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Le personnel continue d'analyser les préoccupations exprimées par les participants au marché au sujet de la nouvelle déclaration harmonisée de placement avec dispense (Annexe 45-106A1), qui est entrée en vigueur le 30 juin dernier.

On peut consulter l'Avis 31-346 du personnel sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 

Renseignements


Sylvain Théberge

Kristen Rose

Autorité des marchés financiers

Commission des valeurs mobilières de

514 940-2176

l'Ontario


416 593-2336



Alison Walker

Nicole Tuncay

British Columbia Securities Commission

Alberta Securities Commission

604 899-6713

403 297-4008



Jason (Jay) Booth

Andrew Nicholson

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Commission de services financiers

204 945-1660

et des services aux consommateurs


Nouveau-Brunswick


506 658-3021



Tanya Wiltshire

Janice Callbeck          

Nova Scotia Securities Commission

Office of the Superintendent of Securities    

902 424-8586

Île-du-Prince-Édouard


902 368-6288 



John O'Brien

Rhonda Horte

Office of the Superintendent of Securities

Bureau du surintendant des valeurs   

Terre-Neuve-et-Labrador

mobilières du Yukon

709 729-4909

867 667-5466



Jeff Mason

Tom Hall

Bureau des valeurs mobilières

Bureau du surintendant des valeurs

Nunavut

mobilières

867 975-6591

Territoires du Nord-Ouest


867 767-9305



Shannon McMillan


Financial and Consumer Affairs


Authority of Saskatchewan


306 798-4160


 

 

SOURCE Autorité des marchés financiers

Renseignements : Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Nicole Tuncay, Alberta Securities Commission, 403 297-4008; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission de services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160

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