Les ministres remercient le Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes pour ses recommandations

VANCOUVER, le 3 déc. 2013 /CNW/ - Le Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes, groupe indépendant chargé d'examiner le système de sécurité actuel du Canada pour les navires-citernes et de proposer des mesures pour le renforcer, a présenté son rapport aujourd'hui : Un examen du régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures par des navires - Mettre le cap sur l'avenir. Ce rapport vise à améliorer le système canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures par des navires, afin de mieux protéger le public et l'environnement.

« Je veux remercier le comité de son travail minutieux et réfléchi ainsi que de sa précieuse expertise qu'il a su mettre à profit dans cet enjeu important », a dit l'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports. « J'ai hâte de prendre connaissance de ce rapport, d'échanger mes points de vue avec ceux des intervenants concernés et d'en discuter avec mes collègues du cabinet. Le gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour empêcher les déversements d'hydrocarbures, pour les nettoyer s'ils surviennent et pour faire payer les pollueurs. »

« Le transport maritime contribue grandement à la croissance économique, à la création d'emplois et à la prospérité à long terme au Canada », a indiqué l'honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles. « Le rapport sur la sécurité des navires-citernes, commandé par notre gouvernement, contient des recommandations objectives formulées par un comité indépendant. Celles-ci constituent un pas de plus vers l'atteinte d'une sécurité maritime de classe mondiale. »

Le comité indépendant a consulté, à l'échelle nationale, des intervenants de l'industrie, des organismes d'intervention en cas de déversement, des propriétaires et des exploitants d'installations de manutention d'hydrocarbures, des propriétaire et des exploitants de navires, des représentants de ports, des associations de l'industrie, des organisations autochtones, des membres des gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que des représentants des États-Unis. Il a aussi demandé la contribution écrite du public par l'entremise de son site Web.

Il est possible de consulter le rapport complet du comité, Un examen du régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures par des navires - Mettre le cap sur l'avenir, à l'adresse suivante : www.tc.gc.ca/fra/comiteexpertssecuritenaviresciternes/menu.htm.

Le comité commencera à préparer son deuxième rapport au début de 2014. Cette étude portera sur les exigences nationales quant aux déversements par des navires de substances nocives et potentiellement dangereuses, comme le gaz naturel liquéfié, et sur l'état de préparation et la capacité d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures dans l'Arctique.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la sécurité des navires-citernes, veuillez consulter le : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/menu-4100.htm.

Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes

Le gouvernement du Canada travaille de différentes façons pour protéger l'environnement marin canadien et pour que le transport maritime soit sécuritaire et efficace. Même si le système de sécurité des navires-citernes actuel a bien servi le Canada jusqu'à maintenant, notre gouvernement a annoncé, en mars 2013, la création d'un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes pour mieux répondre à nos besoins futurs.

Notre gouvernement a déjà commencé à renforcer la sécurité des navires-citernes en investissant dans une série de mesures et en se chargeant de revoir les cadres législatifs et réglementaires qui y sont associés. Malgré tout, il est nécessaire de faire un examen complet de notre système actuel afin d'évaluer son efficacité et de voir comment il pourrait être amélioré pour atteindre un niveau de classe mondiale.

Pour ce faire, un comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes a été chargé d'examiner et d'évaluer le régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures par des navires, et de présenter, au gouvernement du Canada, des recommandations pour en faire un régime de classe mondiale. Plus précisément, le comité évalue la structure, la fonctionnalité ainsi que l'efficience et l'efficacité globales du régime, de même que les exigences de l'industrie en la matière. Les travaux sont également appuyés par une évaluation des risques pancanadienne fondée sur des données probantes, qui a été commandée par Transports Canada.

L'examen comporte deux volets : le premier volet est axé sur le système actuellement en place au sud du 60e parallèle nord, tandis que le second, dont les travaux commenceront au début de 2014, est axé sur les exigences requises pour l'Arctique ainsi que sur l'examen national des exigences en matière de substances nocives et potentiellement dangereuses, dont le gaz naturel liquéfié.

Dans le rapport du comité qui porte sur le sud du 60e parallèle nord, cinq hypothèses principales étayent les recommandations sur l'amélioration du système de sécurité :

  • La planification et les ressources d'intervention affectées à la préparation en cas de déversements devraient être axées sur les risques propres à une région géographique.

  • Les pollueurs potentiels, par l'entremise de leurs organismes d'intervention contractuels, devraient être préparés à faire face au pire des scénarios au moyen de ressources additionnelles et d'ententes d'assistance mutuelle qui complètent la capacité d'intervention fondée sur les risques d'un organisme d'intervention.

  • En cas de déversement, une intervention en temps opportun est un facteur clé pour en atténuer les effets.

  • La planification de l'intervention devrait être axée sur une stratégie propre à une région géographique donnée dans le but de limiter le plus efficacement les incidences environnementales et socioéconomiques d'un déversement.

  • Les contribuables canadiens ne devraient pas assumer les conséquences financières des déversements dans les eaux canadiennes.

Il est possible de consulter le rapport complet du comité, Un examen du régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures par des navires - Mettre le cap sur l'avenir, à l'adresse suivante : www.tc.gc.ca/fra/comiteexpertssecuritenaviresciternes/menu.htm.

Un sommaire de l'Évaluation des risques liés aux déversements en milieu marin dans les eaux canadiennes : Phase 1, déversements d'hydrocarbures au sud du 60e parallèle est disponible à l'adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/menu-4100.htm

Membres du comité

John Gordon Houston, président

Le capitaine Gordon Houston était président et chef de la direction de l'Administration portuaire de Vancouver Fraser. Il a étudié au campus nautique de l'Université d'Édimbourg, où il a reçu la désignation de capitaine au long cours en 1975. Il détient également un diplôme en sciences nautiques du Aigburth Nautical College. Après une carrière en mer échelonnée sur trois décennies, le capitaine Houston s'est joint à la Société du port de Prince Rupert en 1988, à titre de directeur de port. Par la suite, il a été embauché par l'Administration portuaire de Vancouver pour occuper successivement le poste de directeur de port adjoint, puis de directeur de port, dans le cadre duquel il devait représenter le port de Vancouver au cours de l'élaboration du régime canadien actuel de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures par des navires.

En 1996, le capitaine Houston a gravi les échelons du port en devenant vice-président, Exploitation. Après cinq ans à ce poste, il a été nommé président et chef de la direction de l'Administration portuaire de Vancouver, où il a supervisé la fusion des trois ports du Lower Mainland.

Richard Gaudreau

M. Gaudreau a pratiqué le droit de 1969 à la fin de l'année 2012. Son expérience comprend des activités liées au droit maritime, dont surtout l'achat, la vente, le financement et l'affrètement de navires, la responsabilité des transporteurs, le droit de l'environnement, les collisions, le sauvetage et tous les aspects de la protection et de l'indemnisation mutuelle. Certaines de ses activités touchent le domaine des échanges internationaux. Par ailleurs, il possède une vaste expérience des tribunaux canadiens et québécois, notamment la Cour suprême du Canada.

M. Gaudreau a présidé plusieurs organisations maritimes québécoises et canadiennes, dont la Société de développement économique du Saint-Laurent. Il a participé à de nombreux arbitrages, autant à titre d'avocat qu'à titre d'arbitre. Il a également présidé de nombreuses enquêtes publiques. M. Gaudreau a fait l'étude et a contribué à la rédaction de lois et des règlements liés aux domaines maritime et portuaire au Canada et à l'étranger.

De l'an 2000 à 2010, M. Gaudreau a offert des cours d'enseignement supérieur sur la gestion des transports maritimes à l'Université du Québec à Rimouski. Il a également occupé le poste de lieutenant de vaisseau à la Réserve navale canadienne. M. Gaudreau a été un membre actif de la Coalition nationale sur le Programme de recouvrement des coûts de la Garde côtière et de l'Association du Barreau canadien.

Michael Mackay Sinclair

M. Michael Sinclair est l'ancien directeur de l'Institut océanographique de Bedford à Dartmouth en Nouvelle-Écosse. Il est titulaire d'un doctorat en océanographie de la Scripps Institution of Oceanography de l'Université de Californie, et a étudié à l'Université Queen's de Kingston, en Ontario, et à l'Université de Southampton au Royaume-Uni, où il a obtenu respectivement un baccalauréat ès sciences et une maîtrise ès sciences.

Après avoir occupé des postes à la Scripps Institution of Oceanography et à l'Université du Québec à Rimouski, M. Sinclair s'est joint à l'Institut de Bedford en 1978. En 1988, il a été nommé au poste de directeur, Direction des sciences biologiques du ministère des Pêches et des Océans, à l'institut de Bedford. En 2000, il a été nommé directeur de l'Institut de Bedford et directeur régional des Sciences, Région des Maritimes, pour le ministère des Pêches et des Océans.

SOURCE : Transports Canada

Renseignements :

Ashley Kelahear
Conseillère principale en communications
Cabinet de l'honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports
Ottawa
613-991-0700

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055

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