Les Métallos ont gain de cause en Cour d'appel - Un cuisinier pourra conserver son « piercing » permanent

QUÉBEC, le 18 mai 2017 /CNW Telbec/ - La Cour d'appel vient de donner gain de cause au Syndicat des Métallos après une saga judiciaire de 5 ans pour faire confirmer le droit d'un cuisinier de porter un « piercing » permanent à l'arcade sourcilière.

Dans un jugement rendu à la mi-mai, la Cour d'appel confirme le jugement de la Cour supérieure et du Tribunal administratif du travail. La compagnie Aliments Olympus, propriétaire de restaurants PFK dans la région de Québec, avait émis en avril 2012 un avis disciplinaire parce que le cuisinier André Bernard portait un « piercing » à l'arcade sourcilière, alors que la réglementation interdit le port de bijoux. Or, le « piercing » en question était permanent et ne pouvait être enlevé qu'avec des pinces par un spécialiste. De plus, André Bernard le portait depuis plusieurs années et avait pris l'habitude de le couvrir d'un diachylon.

« Cela pourrait bien être le dénouement d'une longue saga judiciaire. Nous sommes heureux de cette décision qui s'appuie sur le bon sens. Cela clarifie les choses non seulement pour M. Bernard, mais aussi pour d'autres travailleurs du secteur de la restauration qui pourraient se trouver dans une situation similaire », conclut le représentant syndical des Métallos, Pascal Loignon.

En 2015, l'arbitre du Tribunal administratif du travail avait statué que « le Règlement sur les aliments ne pose pas de restriction au droit du plaignant de porter [un] « piercing » fixe », puisqu'il n'y a « pas de risque que [le] « piercing » [fixe] affecte la salubrité des aliments ». Cette décision vient d'être confirmée une nouvelle fois en Cour d'appel.  

C'est une victoire pour la section locale 9400 du Syndicat des Métallos. « Encore une fois, le Syndicat des Métallos a défendu un de ses membres avec brio et a réussi à établir un nouvel élément de jurisprudence », soutient le président de la section locale 9400, Guy Gendron.

La section locale 9400 représente plus de 4000 travailleurs du secteur de la restauration et de l'hôtellerie au Québec. Le Syndicat des Métallos, affilié à la FTQ, est le syndicat le plus important du secteur privé au Québec. Il regroupe plus de 60 000 travailleurs et travailleuses de tous les secteurs économiques.

Pour consulter ce communiqué sur le site Internet des Métallos :
https://www.metallos.org/actualites-et-medias/actualites/un-cuisinier-pourra-conserver-son-piercing-permanent/

Pour suivre la page Facebook des Métallos : www.facebook.com/SyndicatDesMetallos/

 

SOURCE Syndicat des Metallos (FTQ)

Renseignements : Clairandrée Cauchy, 514 774-4001, ccauchy@metallos.ca, Bureau des Métallos à Québec, 418 628-8222

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