Les hôpitaux du Québec incapables de fournir des services d'urgence en temps
utile aux citoyens: Les droits des usagers sont compromis

MONTRÉAL, le 15 mars /CNW Telbec/ - En 2000, le forum sur les urgences faisait consensus autour de la mission suivante de l'urgence : "l'urgence fournit en tout temps, à chaque personne qui s'y présente pour un problème de santé urgent, les soins et les services de qualité requis par sa condition (à l'aide d'une approche axée sur le patient)".

L'article 7 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit :

    
      Toute personne dont la vie ou l'intégrité est en danger a le
      droit de recevoir les soins que requiert son état. Il incombe à
      tout établissement, lorsque demande lui en est faite, de voir à
      ce que soient fournis ces soins.
    

Pour mettre en œuvre ce droit des usagers et cette norme de gestion, le ministère de la santé et des services sociaux a mis sur pied en septembre 2000 un système de triage des patients pour permettre l'accès à un médecin dans un délai compatible avec l'urgence et la gravité du cas.

Ce système, appelé échelle de triage (ETG) prévoit une priorisation des cas allant de

P-1, urgence immédiate, à P-5 (voir annexe du communiqué). Lorsque le patient arrive à l'urgence, il est immédiatement priorisé par l'infirmière du triage. Lorsqu'il n'a pas été vu par le médecin à l'expiration du délai prévu par son code de priorité, il doit être réévalué par l'infirmière du triage pour évaluer si sa condition s'est aggravée, auquel cas sa priorité de triage sera augmentée.

Or depuis plusieurs années, la réévaluation des patients ne se fait tout simplement pas. Un certain nombre de patients priorisés P-2, P-3 et P-4 ne sont jamais réévalués après avoir été triés initialement. Ces patients à risque de complications développent pour un certain nombre d'entre eux des complications graves allant jusqu'au décès faute d'avoir été réévalués en temps utile.

Cette situation est intolérable pour les usagers. Elle révèle que le système d'urgence des hôpitaux est incapable d'offrir en temps utile des services médicaux d'urgence à cette partie de la clientèle qui s'adresse aux urgences. Ce problème n'est pas nouveau. En septembre 2007, nous faisions une première sortie publique pour dénoncer l'absence de réévaluation des patients. Dès le lendemain, le ministre de la santé et des services sociaux de l'époque, le Dr Philippe Couillard, surpris de la situation, promettait que le ministère s'assurerait que les tous les hôpitaux respecteraient les normes de gestion des urgences et procéderaient à la réévaluation des patients.

Or, depuis 2007, le flot des accidents découlant du défaut de réévaluation ne s'est jamais tari. Au contraire, la situation en 2010 est pire qu'elle ne l'a jamais été. Tous les cas décrits en annexe le reflètent en plus de ceux déjà rendus publics.

On impose dans un grand nombre d'hôpitaux des délais d'attente de 8, 10, 15, 20 heures et même plus à des patients en condition précaire sans prévoir de mécanisme pour assurer leur sécurité. Ce délai est d'autant plus lourd de conséquences pour les patients placés sur civière après le triage.

Le ministère ne montre à ce jour aucune volonté réelle pour faire face à ce problème qui compromet la sécurité des patients, bien qu'il soit au fait des délais interminables d'attente qui sont imposés aux patients et des risques qu'une telle situation présente pour la santé et l'intégrité des patients.

Les normes élaborées par le Guide de gestion des urgences prévoient des règles strictes de gestion de tous les patients. Le Ministère n'a pris à ce jour aucune mesure pour faire appliquer ces normes se contentant d'éteindre les feux qui s'allument un peu partout au gré des révélations des médias.

La situation actuelle a atteint un point critique. Le système de santé n'est plus en mesure d'offrir des soins d'urgence en temps utile pour répondre aux besoins des citoyens. C'est le fondement du système de santé qui est en danger. Les droits des citoyens à des services d'urgence sont compromis et les conséquences sont prévisibles : plus de complications, plus de décès.

Nous demandons au ministre de la santé et des services sociaux d'exiger sans délai et partout au Québec la mise en œuvre des normes prévues au Guide de gestion de l'urgence, et de mettre en place des mécanismes pour en vérifier l'application adéquate partout au Québec afin d'assurer à la population des services d'urgence qui répondent à leurs besoins.

SOURCE Ménard, Martin, avocats

Renseignements : Renseignements: Me Jean-Pierre Ménard, (514) 253-8044


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