Les deux organismes de réglementation des services financiers renforcent la protection des consommateurs en Alberta

L'OCRCVM et l'Alberta Insurance Council signent un protocole d'entente

CALGARY, le 26 janv. 2017 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Alberta Insurance Council (AIC) ont signé un protocole d'entente qui permettra de renforcer la protection des consommateurs et d'augmenter l'efficacité de la réglementation en Alberta.

En vertu du protocole d'entente, qui entre en vigueur le 1er février 2017, l'OCRCVM et l'AIC ont convenu de s'informer l'un l'autre sans délai lorsqu'ils refusent d'accorder une inscription ou un permis à une personne qui est inscrite auprès de l'autre organisme ou détient un permis accordé par celui-ci, ou lorsqu'une enquête est ouverte au sujet d'une personne qui est inscrite auprès des deux organismes. L'OCRCVM et l'AIC mèneront aussi des enquêtes conjointes au besoin et s'échangeront des dossiers et des documents pertinents lorsqu'ils feront enquête sur une même personne.

« Les investisseurs de l'Alberta seront mieux protégés grâce à notre collaboration et à notre coordination plus étroites sur le plan de la réglementation et à la détection précoce des actes répréhensibles, a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM. En tant qu'organisme de réglementation chargé de veiller à la protection de l'intérêt public, nous pensons que les investisseurs doivent être protégés des personnes qui ont fait l'objet de mesures disciplinaires et tentent de se soustraire aux sanctions et de continuer à travailler dans un autre territoire ou dans une autre sphère du secteur des services financiers. »

« Compte tenu de l'évolution de l'environnement des services financiers où les agents et les conseillers peuvent offrir toute une gamme de produits et de services, les organismes de réglementation doivent davantage collaborer et échanger de l'information, a déclaré pour sa part Joanne Abram, chef de la direction de l'Alberta Insurance Council. L'entrée en vigueur de ce protocole d'entente nous permettra de veiller à ce que seules les personnes qualifiées puissent aider les Albertains à réaliser leurs objectifs financiers. » 

« Cette entente constitue un important pas en avant pour la protection des consommateurs en Alberta et crée un environnement plus stable en matière de placement. Je sais que ceux qui travaillent dans le secteur des services financiers ont à cœur d'agir avec intégrité et de respecter les normes les plus élevées qui soient, et cette entente contribuera à ce résultat. Les Albertains ne méritent rien de moins », a déclaré le ministre des Finances et président du Conseil du Trésor de l'Alberta, Joe Ceci.

Les intermédiaires du domaine de l'assurance en Alberta sont réglementés par l'AIC de même que par les conseils d'assurance de trois secteurs (Life Insurance Council, General Insurance Council et Insurance Adjuster Council). Comptant 24 employés, l'AIC est l'élément financier chargé de la gouvernance de cette structure de réglementation qui octroie chaque année plus de 54 000 permis à des agents et agences d'assurance ainsi qu'à des experts en sinistres, et ce, sans qu'il en coûte quoi que ce soit aux contribuables de l'Alberta.

L'OCRCVM est un organisme de réglementation national qui surveille environ 170 courtiers en placement et leurs quelque 28 000 employés d'un bout à l'autre du pays. Il surveille également les opérations effectuées sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. En Alberta, l'OCRCVM réglemente 15 sociétés de placement comptant 945 établissements et près de 3 000 employés. Ayant pour mandat d'assurer la protection des investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada, l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières et en assure la mise en application.

L'entente signée aujourd'hui fait suite à des accords semblables que l'OCRCVM a conclus avec l'Insurance Council of British Columbia en juin 2016, la Commission des services financiers de l'Ontario en mars 2016 et la Chambre de la sécurité financière du Québec en novembre 2015. L'OCRCVM a déjà signé plus d'une douzaine d'ententes avec d'autres organismes de réglementation du Canada et de l'étranger et prévoit en négocier d'autres encore afin d'améliorer l'uniformité et l'efficacité du régime de réglementation qui protège les investisseurs canadiens.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

Les conseils d'assurance sont des organismes de réglementation qui exercent des pouvoirs qui leur ont été délégués par le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor. Il s'agit des organismes chargés d'octroyer les permis et d'imposer des sanctions aux agents et courtiers d'assurance et aux experts en sinistres de la province de l'Alberta. Ils ont pour mandat d'assurer la protection des consommateurs en veillant à ce que les agents d'assurance et les experts en sinistres respectent des normes de compétence adéquates et agissent conformément à un cadre professionnel caractérisé par l'éthique et l'intégrité.    

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

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