Les détenteurs d'un prêt d'études canadien obtiennent un soutien supplémentaire pour rembourser leur emprunt

OTTAWA, le 30 oct. 2016 /CNW/ - Renforcer la classe moyenne et aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie signifie offrir aux étudiants le soutien dont ils ont besoin alors qu'ils font la transition vers le marché du travail.

À compter du 1er novembre, aucun Canadien n'aura à rembourser son prêt d'études canadien avant de gagner au moins 25 000 $ par année.

Les emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leur prêt d'études canadien peuvent demander de l'aide en présentant une demande au Programme d'aide au remboursement. Selon leur situation financière - par exemple, leur salaire et la taille de leur famille - les emprunteurs peuvent obtenir une réduction du versement mensuel qu'ils doivent effectuer pour rembourser leur prêt d'études canadien ou l'annulation complète de leur versement mensuel.  

Grâce à ces améliorations, les détenteurs d'un prêt d'études canadien dans le besoin recevront une aide financière supplémentaire qui leur permettra de se concentrer sur la recherche d'un bon emploi pour entamer leur carrière, et ce, en sachant que le remboursement de leur dette ne représente pas un fardeau insurmontable.

Cette mesure s'ajoute au soutien accru offert aux étudiants au moyen des bourses d'études canadiennes. De plus, le gouvernement offre davantage d'argent depuis le 1er août. En effet, le montant des bourses d'études canadiennes a augmenté de 50 %, passant :

  • de 2 000 $ à 3 000 $ par année pour les étudiants à temps plein issus de familles à faible revenu;
  • de 800 $ à 1 200 $ par année pour les étudiants à temps plein issus de familles à revenu moyen; et
  • de 1 200 $ à 1 800 $ par année pour les étudiants à temps partiel issus de familles à faible revenu.

Citation

« La prospérité future de notre pays dépend de la capacité de nos jeunes à poursuivre les études et à suivre la formation dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail. Grâce à cette nouvelle mesure, les étudiants seront mieux en mesure d'effectuer la transition vers le marché du travail après leurs études. »
- L'honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail

Les faits en bref

  • Le budget de 2016 comporte la première hausse importante des bourses d'études canadiennes et des seuils de revenu du Programme d'aide au remboursement depuis 2009.
  • L'augmentation des bourses d'études canadiennes offrira une aide supplémentaire de 1,53 milliard de dollars sur cinq ans.
  • Le rehaussement des seuils d'admissibilité au Programme d'aide au remboursement permettra d'offrir une aide supplémentaire de 131,4 millions de dollars sur cinq ans.
  • En 2013-­2014, environ 750 000 Canadiens remboursaient leurs prêts d'études canadiens; de ce nombre, environ 234 000 ont eu recours au Programme d'aide au remboursement.

Liens connexes

Le budget de 2016 
Canada.ca/Aide financière aux étudiants 
Estimateur d'aide au remboursement

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Document d'information

BUDGET DE 2016 - Rendre les études postsecondaires plus abordables

Programme d'aide au remboursement

Le Programme d'aide au remboursement (PAR) soutient les emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leur prêt d'études canadien. Il aide les emprunteurs à gérer leurs prêts étudiants en leur permettant de rembourser seulement une somme raisonnable, selon leur situation financière et en fonction du revenu et de la taille de leur famille. Les étudiants doivent s'inscrire au PAR pour obtenir ce soutien.

Depuis le lancement du Programme d'aide au remboursement, en 2009, les seuils de revenu qui commencent actuellement à 20 210 $ (revenu brut) n'ont pas été rajustés et ne reflètent pas les augmentations du salaire minimum.

Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé une augmentation au seuil de remboursement des prêts dans le cadre du Programme d'aide au remboursement du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) de sorte qu'aucun étudiant n'ait à rembourser son prêt d'études canadien avant de gagner au moins 25 000 $ par année. Ce seuil de revenu s'applique aux familles comptant une seule personne; le tableau ci-dessous affiche également les seuils pour les familles comptant plus d'une personne. Les étudiants qui gagnent plus de 25 000 $ par année peuvent également demander à ce que leurs paiements soient réduits. Les étudiants qui pensent avoir de la difficulté à rembourser leurs prêts devraient communiquer avec le Centre de service national de prêts aux étudiants pour en savoir davantage. Cette mesure permettra de fournir une aide de 131,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter du 1er novembre 2016.


Seuils de revenu familial annuel brut sous lesquels l'emprunteur n'a pas à effectuer de paiement au titre du Programme d'aide au remboursement, en fonction de la taille de la famille

Taille de la famille

Seuils actuels du PAR

Seuils du PAR à partir du 1er novembre 2016

Différence en pourcentage

1

20 210 $

25 000 $

23,7%

2

31 570 $

39 052 $

23,7%

3

40 790 $

50 457 $

23,7%

4

48 110 $

59 512 $

23,7%

5+

54 830 $

67 825 $

23,7%

 

En 2013-­2014, près de 234 000 détenteurs d'un prêt d'études canadien ont eu recours au PAR; de ce nombre, 87 p. 100 n'ont eu à effectuer aucun paiement.

Bonifier les bourses d'études canadiennes

Dans le budget de 2016, le gouvernement a également annoncé qu'il augmenterait le montant des bourses d'études canadiennes, facilitant ainsi le remboursement des prêts d'études.

Depuis le 1er août 2016, le montant des bourses d'études canadiennes a augmenté de 50 p. 100, passant :

  • de 2 000 $ à 3 000 $ par année pour les étudiants à temps plein issus de familles à faible revenu;
  • de 800 $ à 1 200 $ par année pour les étudiants à temps plein provenant d'une famille à revenu moyen; et
  • de 1 200 $ à 1 800 $ par année pour les étudiants à temps partiel issus de familles à faible revenu.

Les bourses d'études canadiennes fournissent une aide financière directe et non remboursable aux étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen et aux étudiants ayant une invalidité permanente ou ayant des personnes à charge. L'admissibilité est évaluée au moment où l'étudiant présente une demande de prêt étudiant.

Chaque année, plus de 350 000 étudiants dans l'ensemble du Canada profiteraient de la bonification des bourses d'études canadiennes, dont environ 247 000 étudiants issus d'une famille à faible revenu, 100 000 étudiants issus d'une famille à revenu moyen et 16 000 étudiants à temps partiel. Cette mesure permettra de fournir une aide de 1,53 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017.

Dans le budget de 2016, le gouvernement a également annoncé l'élargissement des critères d'admissibilité aux bourses d'études canadiennes afin d'aider encore plus d'étudiants à recevoir une aide non remboursable. Pour ce faire, on investira 790 millions de dollars sur quatre ans. Les nouveaux seuils d'admissibilité devraient être en place pour l'année scolaire 2017-2018, une fois les consultations avec les provinces et les territoires terminées. En vertu du nouveau modèle, les seuils actuels de revenu faible et de revenu moyen seront remplacés par un seuil progressif unique à partir duquel le montant des bourses diminuera progressivement en fonction du revenu et de la taille de la famille.

Renseignements provinciaux et territoriaux concernant les prêts et bourses d'études

Le gouvernement du Canada collabore avec la majorité des gouvernements provinciaux et territoriaux pour offrir aux étudiants des prêts et bourses fédéraux et provinciaux.

  • En Ontario, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement du Canada et le gouvernement provincial travaillent ensemble pour fournir de l'aide financière sous la forme de prêts et de bourses d'études intégrés.
  • En Alberta, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard, les bourses et les prêts d'études du gouvernement du Canada sont offerts en plus de l'aide financière aux étudiants du gouvernement provincial.
  • Au Yukon, seuls les prêts et bourses d'études du gouvernement du Canada et les bourses territoriales sont offerts aux résidents permanents du territoire.

Administrations non participantes

Le Québec, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest reçoivent des paiements compensatoires du gouvernement du Canada pour administrer leurs propres mesures d'aide financière aux étudiants, puisque ces administrations ont choisi de ne pas participer au Programme canadien de prêts aux étudiants.

 

SOURCE Emploi et Développement social Canada

Renseignements : Carlene Variyan, Directrice des communications, Cabinet de l'honorable MaryAnn Mihychuk, Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, carlene.variyan@hrsdc-rhdcc.gc.ca, 819-654-5611; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, media@hrsdc-rhdcc.gc.ca


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