Les contributions politiques au niveau municipal doivent être limitées à 100 $

QUÉBEC, le 12 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Le 19 octobre dernier, une dizaine d'élus municipaux sont devenus députés fédéraux. Plusieurs élections partielles seront donc déclenchées dans ces municipalités. Le député de Jonquière et porte-parole du Parti Québécois en matière d'affaires municipales, Sylvain Gaudreault, demande au gouvernement d'appeler son projet de loi 53, en lien avec le financement politique à ce niveau.

« J'ai déposé le projet de loi 53 lorsque j'étais ministre des Affaires municipales, une semaine après les élections municipales de 2013. Nous voulions, à l'époque, que les élus municipaux soient assujettis aux mêmes règles que les élus de l'Assemblée nationale, en ramenant le seuil maximal des dons à 100 $. Ainsi, nous souhaitions nous assurer que l'influence de l'argent sur nos décideurs soit réduite à son maximum. Mais l'élection des libéraux et la nomination du ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, ont fait en sorte que le dossier a été tabletté », a déclaré Sylvain Gaudreault.

Après des scandales entourant le financement politique, entre autres à Laval, à Montréal, à Boisbriand et à Mascouche, le gouvernement du Parti Québécois avait fait adopter la loi 26, instaurant un régime transitoire de financement politique municipal en vue des élections de 2013. Ce régime faisait passer la limite des dons des particuliers de 1000 $ à 300 $. Par la suite, nous avions proposé un régime permanent de financement, par le biais du projet de loi 53.

« De 2012 à 2014, nous avons fait le ménage que les libéraux ont toujours refusé de faire. Depuis, on est en train de revenir au bon vieux régime libéral. Le rapport de la commission Charbonneau s'en vient, et des élections partielles seront bientôt déclenchées dans plusieurs municipalités. Le ministre Moreau devrait envoyer un signal fort contre la corruption, mais il fait tout le contraire : il a refusé, ce matin, de s'engager à limiter les dons à 100 $ au municipal. Il est temps d'agir. J'offre toute ma collaboration au ministre pour qu'on adopte le projet de loi 53 avant Noël », a conclu Sylvain Gaudreault.

 

SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois

Renseignements : Antonine Yaccarini, Directrice adjointe aux relations avec les médias, Aile parlementaire du Parti Québécois, 418 643-2743


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