Les Chefs du Traité Robinson-Huron déposent une déclaration contre l'Ontario et le Canada pour demander à la Couronne d'honorer ses promesses et de verser les revenus tirés des ressources du territoire désigné dans le Traité

SAULT STE. MARIE, ON, le 9 sept. 2014 /CNW/ - Les Chefs du territoire désigné dans le traité Robinson-Huron, agissant au nom des quelque 30 000 bénéficiaires du Traité Robinson-Huron de 1850, ont intenté une importante action en justice en déposant aujourd'hui une déclaration contre la Couronne du chef du Canada et la Couronne du chef de l'Ontario au sujet du manquement persistant de la Couronne à augmenter les rentes, comme il était convenu dans le Traité.

« À l'occasion du 164e anniversaire de la signature du Traité Robinson-Huron, les Chefs du Traité Robinson-Huron déclarent que leur peuple est à bout de patience à force d'attendre que la Couronne agisse honorablement; ils veulent leur juste part et ils attendent de la Couronne qu'elle honore ses promesses », a annoncé le Chef Dean Sayers, porte-parole des Chefs. « Peu après la conclusion du Traité, les Chefs ont commencé à demander à la Couronne d'augmenter les rentes, sans grand succès. Les Chefs et les Conseils du Traité Robinson-Huron d'aujourd'hui ont l'intention de veiller à ce que la Couronne respecte les engagements énoncés dans le Traité. Le Traité Robinson-Huron prévoit de nous verser des compensations financières à perpétuité. La rente devait être notre source de revenus, notre part des gains engendrés par les revenus tirés de notre territoire, et pourtant beaucoup de bénéficiaires vivent dans la pauvreté. Ce n'est pas ce qui était convenu par nos ancêtres et la Couronne dans le Traité. » Le Chef Sayers a également fait remarquer que chaque part de revenu reçue par les Premières Nations du Traité Robinson-Huron procurera un bénéfice important à l'économie du Nord de l'Ontario.

En vertu du Traité Robinson-Huron, signé le 9 septembre 1850, les Anichinabés (« Indiens Ojibwés du lac Huron ») ont accepté de partager leurs terres et leurs ressources avec les nouveaux arrivants, soit un territoire d'environ 35 700 milles carrés (92 465 kilomètres carrés). En échange, la Couronne a accepté un certain nombre de responsabilités, dont le versement de rentes qui devaient être augmentées de temps en temps en fonction de l'utilisation et du développement des terres. Les bénéficiaires du Traité perçoivent actuellement un montant annuel de 4 $ par an, montant qui n'a jamais été augmenté depuis 1874. Le Traité prévoit pourtant clairement une augmentation des rentes si les gains générés par le territoire produisent un montant suffisant pour permettre une augmentation sans subir de perte.

Depuis des années, le territoire désigné dans le Traité Robinson-Huron a retiré d'importants revenus des exploitations forestière et minière ainsi que d'autres activités de mise en valeur des ressources, et pourtant le montant de la rente plafonne toujours à 4 $ par an. Les Chefs cherchent à obtenir une comptabilisation des revenus générés depuis la signature du Traité; ils veulent que le montant des rentes soit augmenté et qu'on leur accorde une compensation pour les pertes causées par le manquement de la Couronne à augmenter les rentes, comme promis dans le Traité Robinson-Huron. Dans leur déclaration, les Chefs requièrent de la Couronne qu'elle traite leur demande « avec générosité et justice », conformément à l'honneur de la Couronne, et qu'elle entame des négociations en vue de répondre à leur demande.

Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Ghislain Picard, a déclaré : « Nous faisons face à une rupture grave et persistante du Traité Robinson-Huron et à une rupture de l'obligation fiduciaire de la part de la Couronne. Le Canada s'est enrichi grâce aux territoires traditionnels des Premières Nations. Les économies provinciale et nationale retirent de gros bénéfices de nos communautés tandis que nos citoyens vivent dans une pauvreté chronique. Cette situation est totalement injuste et contraire aux traités et accords que nous avons signés de bonne foi avec la Couronne. L'APN requiert de la Couronne qu'elle honore ses promesses et qu'elle négocie un partage plus juste avec les Premières Nations »

SOURCE : Robinson Huron Treaty Trust

Renseignements :

Mike Restoule
Téléphone : 705-498-7353
Courriel : resmik@anishinabek.ca

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