Les changements aux lois canadiennes sur les normes d'emploi posent des défis aux employeurs et aux employés

Les séminaires sur les normes d'emploi de l'Association canadienne de la paie favorisent la conformité de la paie et protègent contre les poursuites

TORONTO, le 1er avril 2016 /CNW/ - En 2015, l'Association canadienne de la paie (ACP) a communiqué à ses membres plus de 140 mises à jour réglementaires fédérales et provinciales, dont 22 d'entre elles concernant l'importante législation sur les normes d'emploi. Les normes d'emploi sont des règles légales auxquelles les employeurs et les employés doivent se conformer. Elles déterminent comment les employeurs doivent rémunérer les employés (notamment en matière de calcul des heures supplémentaires, de semaine de travail comprimée, de jours fériés, de vacances, de jours de maladie, et ainsi de suite). Ce fardeau réglementaire qui pèse de plus en plus lourd crée une demande croissante de formation sur les normes d'emploi chez les organisations soucieuses de bien gérer les complexités liées à la conformité de la paie pour réduire les risques opérationnels. C'est particulièrement vrai pour les organisations internationales qui ont des employés canadiens, et sont conscientes qu'elles ont plus de responsabilités en termes de conformité pour les 13 provinces et territoires du Canada.

L'ACP sait à quel point il peut être compliqué de trouver les bons renseignements sur les normes d'emploi au sein des différents territoires de compétence. Les résultats de ses sondages confirment que 45 % des spécialistes de la paie travaillent seuls et que plusieurs doivent assumer la responsabilité de la comptabilité et des ressources humaines en plus de celle de la paie. C'est pourquoi l'Association offre des séminaires de perfectionnement professionnel et des ressources en conformité qui permettent aux spécialistes de la paie de faire le point sur les normes d'emploi des différents territoires de compétence et de tenir leurs connaissances à jour.

Le budget fédéral de 2016 pourrait donner lieu à des changements aux normes d'emploi

Le gouvernement fédéral se propose de modifier le régime d'assurance-emploi (AE) afin d'améliorer la flexibilité des prestations du congé parental et les prestations de compassion pour les personnes qui doivent prendre soin d'un membre de la famille gravement malade.

« Bien que l'Association canadienne de la paie reconnait les mesures prises par le gouvernement fédéral afin de moderniser son régime d'assurance-emploi, ces changements auront des répercussions au niveau des normes d'emploi et de la conformité de la paie, » explique Janet Spence, directrice des Services et programmes de conformité de l'ACP. « Tous ceux qui ont la responsabilité d'une paie canadienne devraient participer à une formation sur les normes d'emploi pour s'assurer de rester conformes. »

Les provinces mettent de nombreux changements en œuvre, mais il faut plus de formation

Il y a eu de nombreux changements aux normes d'emploi en 2015.

Entre autres, plusieurs provinces ont rajusté leur salaire minimum à l'inflation. Le Manitoba a créé un congé pour violence conjugale et maladie à long terme, en plus de prolonger la durée du congé de compassion. La Nouvelle-Écosse a déposé une loi afin que le Labour Standards Code protège mieux les employés contre les représailles. Les Territoires du Nord-Ouest ont introduit de nouveaux règlements contre la violence et le harcèlement au travail. À l'Île-du-Prince-Édouard, les congés avec protection d'emploi pour prendre soin d'un enfant gravement malade et pour décès ou disparition d'un enfant suite à un acte criminel ont été harmonisés avec ceux d'autres territoires de compétence suite aux efforts de représentation de l'ACP afin de rationaliser les responsabilités administratives des employeurs envers les différents gouvernements.

Au début de 2016, le ministère du Travail de l'Ontario a procédé à des inspections éclair des normes d'emploi qui ont révélé que les cas de non-conformité sont répandus. Pour favoriser une administration plus efficace et efficiente des normes d'emploi, l'ACP a usé de son influence auprès du ministère du Travail de l'Ontario afin qu'il soit permis aux employeurs de remettre une copie électronique de la nouvelle affiche des normes d'emploi à tous les employés plutôt que des copies de papier. Les employeurs, la plupart du temps bien intentionnés dans leurs politiques sur les normes d'emploi, sont accablés par la charge administrative et, souvent, ne sont pas au courant des changements de réglementation. C'est ce que démontrent les données recueillies par la Ligne Info sur la paie de l'ACP, qui a répondu à plus de 42 000 demandes de renseignements des spécialistes de la paie en 2015. Les questions sur les normes d'emploi et du travail figurent au premier rang des demandes de renseignements à la Ligne Info sur la paie.

« L'Association canadienne de la paie est heureuse de participer aux consultations publiques que le gouvernement de l'Ontario tient présentement sur ses lois du travail et ses normes d'emploi, » fait valoir Rachel De Grâce, directrice du service Représentation et contenu législatif de l'ACP. « Lorsque les changements réglementaires et législatifs aux normes d'emploi sont fréquents, les employeurs ont des besoins de formation accrus sur leurs responsabilités, et ce, à travers le Canada. Les séminaires de l'ACP sont là pour combler ces besoins. »

Des séminaires pour réduire les risques opérationnels associés à la non-conformité

La non-conformité de la paie peut coûter cher. En plus de voir sa réputation se ternir, l'organisation risque d'essuyer des pertes financières sous la forme d'amendes et de pénalités. L'ACP met régulièrement à jour ses outils et ressources en conformité de la paie, de même que ses Lignes directrices des meilleures pratiques. Ainsi, les employeurs disposent des renseignements de conformité les plus à jour possible pour gérer au mieux ces risques.

L'ACP offre également plus d'une vingtaine de séminaires de perfectionnement professionnel différents sur la paie au Canada, lesquels s'adressent aux professionnels membres et non membres des secteurs de la paie, de la comptabilité, de la finance et des ressources humaines qui ont à cœur d'avoir des connaissances à jour en conformité de la paie. Notre séminaire sur les normes d'emploi est offert plusieurs fois par année à travers le Canada.

Pour la liste complète des dates ainsi que d'autres renseignements sur les séminaires de perfectionnement professionnel, les programmes d'accréditation et les avantages de l'adhésion de l'Association canadienne de la paie, visitez paie.ca / payroll.ca.

À propos de l'Association canadienne de la paie

Au Canada, 1,5 million d'employeurs comptent sur les spécialistes de la paie pour assurer le versement exact et à temps de 901 milliards de dollars de salaires et d'avantages imposables, 305 milliards de dollars de retenues obligatoires fédérales et provinciales et 169 milliards de dollars de prestations de retraite et de maladie tout en se conformant à plus de 200 exigences réglementaires fédérales et provinciales. Depuis 1978, l'Association canadienne de la paie exerce, année après année, une influence sur les procédures et les pratiques d'assurance de la conformité de plus de 500 000 listes de paie organisationnelles. En qualité de source fiable au Canada en matière de connaissances sur la paie, l'Association canadienne de la paie exerce le rôle de chef de file en matière de paie au moyen de la représentation et de la formation.

SOURCE Association canadienne de la paie

Bas de vignette : "L’Association canadienne de la paie offre également plus d’une vingtaine de séminaires de perfectionnement professionnel différents sur la paie au Canada, lesquels s’adressent aux professionnels membres et non membres des secteurs de la paie, de la comptabilité, de la finance et des ressources humaines qui ont à cœur d’avoir des connaissances à jour en conformité de la paie. Notre séminaire sur les normes d’emploi est offert plusieurs fois par année à travers le Canada. (Groupe CNW/Association canadienne de la paie)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20160331_C3204_PHOTO_FR_655122.jpg

Renseignements : Coralie Dondas, coordinatrice bilingue des communications, coralie.dondas@payroll.ca, 416-487 3380, poste 139.

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