Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur nouveau plan d'affaires triennal

MONTRÉAL, le 7 juill. 2016 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur plan d'affaires triennal pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2019.

« Le plan énonce, de façon claire et exhaustive, les priorités que les ACVM se sont engagées à respecter au cours des trois prochaines années », a affirmé Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Bien que nombre de nos priorités soient liées aux réformes entreprises dans le cadre de notre plan d'affaires précédent, nous en avons introduites plusieurs nouvelles pour faire face aux défis et aux risques actuels engendrés par un environnement technologique en mutation rapide et l'expansion des marchés. »

Le plan est conçu pour être en phase avec l'engagement des membres des ACVM de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses et à favoriser le fonctionnement efficace des marchés financiers et la réduction des risques pour l'intégrité du marché grâce à une réglementation souple et à l'harmonisation réglementaire à l'échelle canadienne et, le cas échéant, internationale.

Les ACVM continueront également de s'assurer que les réformes réglementaires entreprises au cours des dernières années atteignent leurs objectifs. Elles seront à l'affût des possibilités de réduire tout fardeau réglementaire indu et de simplifier les obligations réglementaires sans restreindre la protection des investisseurs et sans nuire au bon fonctionnement des marchés.

Le plan d'affaires des ACVM pour 2016-2019 énonce 18 priorités et des plans d'action dans 4 domaines :

  • la protection des investisseurs
  • l'équité et l'efficience des marchés
  • l'efficacité des mesures d'application de la loi
  • les technologies de l'information

Même si les ACVM donneront la priorité aux initiatives prévues dans le plan au cours des trois prochaines années, elles sont prêtes à faire face à toute nouvelle situation engendrée par l'évolution des marchés financiers du Canada.

On trouvera le plan d'activités triennal des ACVM sur le site Web des ACVM et sur celui de leurs divers membres.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 

Renseignements :




Sylvain Théberge

Alison Walker

Autorité des marchés financiers

British Columbia Securities Commission

514 940-2176

604 899-6713



Kristen Rose

Mark Dickey

Commission des valeurs mobilières de

Alberta Securities Commission

l'Ontario

403 297-4481

416 593-2336




Jason (Jay) Booth

Andrew Nicholson

Commission des valeurs mobilières du

Commission des services financiers et des

Manitoba

services aux consommateurs

204 945-1660

Nouveau-Brunswick


506 658-3021



Tanya Wiltshire

Janice Callbeck

Nova Scotia Securities Commission

Office of the Superintendent of Securities

902 424-8586

Île-du-Prince-Édouard


902 368-6288



John O'Brien

Rhonda Horte

Office of the Superintendent of Securities

Bureau du surintendant des valeurs mobilières

Terre-Neuve-et-Labrador

du Yukon

709 729-4909

867 667-5466



Jeff Mason

Tom Hall

Bureau des valeurs mobilières

Bureau du surintendant des valeurs mobilières

Nunavut

Territoires du Nord-Ouest

867 975-6591

867 767-9305



Shannon McMillan


Financial and Consumer Affairs


Authority of Saskatchewan


306 798-4160


 

SOURCE Autorité des marchés financiers

Renseignements : Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160

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