Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient la version définitive des protocoles concernant le vote par procuration

TORONTO, le 26 janv. 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 54-305 du personnel des ACVM, Protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d'une assemblée, qui expose les attentes et les indications du personnel des ACVM pour améliorer les processus compris dans la compilation des votes par procuration.

« Les protocoles posent les bases permettant aux entités clés de collaborer à l'amélioration du rapprochement des votes établis en vue d'une assemblée », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Il s'agit d'une étape importante dans nos efforts destinés à accroître l'exactitude, la responsabilité et la fiabilité de l'infrastructure du vote par procuration ».

Les protocoles volontaires présentent les attentes du personnel des ACVM relativement à l'établissement et à la transmission de l'information sur les droits de vote, à l'établissement des comptes de droits de vote, à la transmission de l'information sur les votes par procuration, à la compilation et à la consignation des votes par procuration ainsi qu'à l'indication des votes rejetés ou répartis au prorata aux propriétaires véritables.

Au cours des deux prochaines périodes de sollicitation de procurations, les ACVM superviseront la mise en œuvre des protocoles et évalueront si des mesures réglementaires rehaussées pourraient être nécessaires. Par ailleurs, elles demeurent favorables aux démarches du secteur visant à trouver des solutions de rapprochement des votes établis en vue d'une assemblée sans version papier et de confirmation des votes de bout en bout, et comptent superviser de telles initiatives. Un comité technique composé de représentants des principaux fournisseurs de services participant au processus de vote par procuration formulera des observations sur ces questions au personnel des ACVM.

On peut consulter l'avis, y compris les protocoles, sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.                                         

 

Renseignements :



Sylvain Théberge               

Kristen Rose

Autorité des marchés financiers 

Commission des valeurs mobilières

514 940-2176

de l'Ontario


416 593-2336



Nicole Tuncay

Alison Walker

Alberta Securities Commission

British Columbia Securities Commission

403 297-4008

604 899-6713





Jason (Jay) Booth                   

Andrew Nicholson

Commission des valeurs mobilières

Commission des services financiers et des

du Manitoba

services aux consommateurs

204 945-1660

Nouveau-Brunswick


506 658-3021



Jane Anderson 

Janice Callbeck

Nova Scotia Securities Commission

Office of the Superintendent of Securities

902 424-0179

Île-du-Prince-Édouard


902 368-6288



John O'Brien

Rhonda Horte

Office of the Superintendent of Securities

Bureau du surintendant des valeurs

Terre-Neuve-et-Labrador

mobilières du Yukon

709 729-4909

867 667-5466



Jeff Mason

Tom Hall

Bureau des valeurs mobilières

Bureau du surintendant des valeurs

Nunavut

mobilières

867 975-6591

Territoires du Nord-Ouest


867 767-9305



Shannon McMillan


Financial and Consumer Affairs


Authority of Saskatchewan


306 798-4160


 

SOURCE Autorité des marchés financiers

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Renseignements : Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Nicole Tuncay, Alberta Securities Commission, 403 297-4008; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Jane Anderson, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-0179; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160

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