Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives introduisant une méthode de classification du risque établie par les ACVM, à utiliser dans l'aperçu du fonds et l'aperçu du FNB

MONTRÉAL, le 8 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des modifications définitives qui obligent les gestionnaires de fonds à utiliser la méthode normalisée de classification du risque (la méthode) établie par les ACVM pour déterminer le niveau de risque des organismes de placement collectif (OPC) classiques et des fonds négociés en bourse (FNB) (appelés collectivement OPC) dans l'aperçu du fonds et l'aperçu du FNB, respectivement.

À l'heure actuelle, les gestionnaires de fonds doivent indiquer le niveau de risque d'un OPC sur une échelle à cinq catégories (de « faible » à « élevé ») prévue dans l'aperçu du fonds, et le choix de la méthode servant à l'établir est laissé à leur discrétion.

« Nous estimons qu'une méthode normalisée et obligatoire de classification du risque améliorera la transparence et l'uniformité des niveaux de risque de placement entre les OPC », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « L'utilisation de cette méthode permettra aux investisseurs de comparer plus facilement les niveaux de risque de placement des différents OPC. »

En décembre 2015, les ACVM ont publié pour consultation un projet de modification introduisant la méthode. La majorité des intervenants appuyaient l'élaboration d'une méthode normalisée et obligatoire de classification du risque pour déterminer le niveau de risque de placement d'un OPC selon l'échelle de risque incluse dans l'aperçu du fonds et l'aperçu du FNB. À l'issue de l'examen des commentaires reçus, les ACVM ont apporté des changements mineurs à ce projet.

Sous réserve de l'approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 mars 2017. À compter du 1er septembre 2017, le niveau de risque de placement des OPC classiques et des FNB devra être établi selon la méthode pour chaque aperçu du fonds ou aperçu du FNB déposé et ce, au moins annuellement.

Dans un communiqué distinct publié aujourd'hui, les ACVM ont également annoncé la publication de modifications définitives introduisant un document d'information sommaire obligatoire et un régime de transmission pour les FNB.

On peut consulter tous ces documents sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements:

Sylvain Théberge

Nicole Tuncay

Autorité des marches financiers

Alberta Securities Commission

514-940-2176

403-297-4008



Alison Walker

Kristen Rose

British Columbia Securities Commission

Ontario Securities Commission

604-899-6713

416-593-2336



Jason (Jay) Booth

Andrew Nicholson

Manitoba Securities Commission

Financial and Consumer Services

204-945-1660

Commission, New Brunswick

506-658-3021




Jane Anderson

Janice Callbeck

Nova Scotia Securities Commission

Office of the Superintendent of Securities

902-424-0179

P.E.I.


902-368-6288



John O'Brien

Rhonda Horte

Office of the Superintendent of Securities

Office of the Yukon Superintendent of

Newfoundland and Labrador

Securities

709-729-4909

867-667-5466



Jeff Mason

Tom Hall

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Office of the Superintendent of Securities

867-975-6591

Northwest Territories


867-767-9305



Shannon McMillan


Financial and Consumer Affairs


Authority of Saskatchewan


306-798-4160

 

SOURCE Autorité des marchés financiers

Renseignements : Sylvain Théberge, Autorité des marches financiers, 514-940-2176; Nicole Tuncay, Alberta Securities Commission, 403-297-4008; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604-899-6713; Kristen Rose, Ontario Securities Commission, 416-593-2336; Jason (Jay) Booth, Manitoba Securities Commission, 204-945-1660; Andrew Nicholson, Financial and Consumer Services, Commission, New Brunswick, 506-658-3021; Jane Anderson, Nova Scotia Securities Commission, 902-424-0179; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, P.E.I., 902-368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Newfoundland and Labrador, 709-729-4909; Rhonda Horte, Office of the Yukon Superintendent of Securities, 867-667-5466; Jeff Mason, Nunavut Securities Office, 867-975-6591; Tom Hall, Office of the Superintendent of Securities, Northwest Territories, 867-767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306-798-4160

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