Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications à l'intention des agences de conseil en vote

MONTRÉAL, le 30 avril 2015 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont mis en œuvre aujourd'hui l'Instruction générale 25-201 relative aux indications à l'intention des agences de conseil en vote.

« L'instruction générale recommande des pratiques exemplaires conçues pour répondre aux préoccupations des participants au marché tout en reconnaissant le rôle important qu'exercent les agences de conseil en vote dans le processus de vote », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Nous avons tenu compte du point de vue de toutes les parties prenantes, y compris les investisseurs institutionnels et les émetteurs, et estimons être parvenus à une solution satisfaisante. »

L'instruction générale fournit des indications aux agences de conseil en vote en matière de pratiques et de communication de l'information, afin de favoriser la transparence des services que celles-ci fournissent aux clients et d'aider les participants au marché à mieux comprendre leurs activités. 

Les indications portent sur la détermination, la gestion et l'atténuation des conflits d'intérêts réels ou potentiels, la transparence et l'exactitude des recommandations de vote, l'élaboration des lignes directrices en matière de vote par procuration, et les communications.

L'instruction générale est affichée sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

 

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Alison Trollope
Alberta Securities Commission
403 297-2664



Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario
416 593-2361



Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba     
204 945-1513

Andrew Nicholson
Commission des services financiers et des
services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021



Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586              

Janice Callbeck          
Securities Office         
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288 



Don Boyles                      
Financial Services Regulation Div. 
Terre-Neuve-et-Labrador             
709 729-4501            

Rhonda Horte 
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466



Louis Arki                  
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut          
867 975-6587

Gary MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 873-7490



Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160


 

 

SOURCE Autorité des marchés financiers

Renseignements : Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Alison Trollope, Alberta Securities Commission, 403 297-2664; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2361; Kevan Hannah, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1513; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Securities Office, Office of the Attorney General, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Don Boyles, Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6587; Gary MacDougall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 873-7490; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160


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