Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un régime de compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale

MONTRÉAL, le 20 juin 2012 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 91-406 des ACVM - Dérivés : Compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale, qui expose les recommandations du Comité des ACVM sur les dérivés en matière de compensation centralisée des opérations sur dérivés de gré à gré par l'intermédiaire de contreparties centrales réglementées.

Le document présente des recommandations sur des questions comme la détermination des dérivés de gré à gré qui devraient être assujettis à l'obligation de compensation par contrepartie centrale, la réglementation et la gouvernance des contreparties centrales, l'accès des membres compensateurs et la gestion du risque.

« Le G20 considère l'introduction de la compensation centralisée sur les marchés de gré à gré comme l'un des éléments importants des réformes à entreprendre dans les efforts de réduction du risque systémique sur les marchés financiers », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Ce document témoigne de la volonté des ACVM d'élaborer une solution canadienne à la question de la compensation centralisée ».

Le document de consultation s'inscrit dans une série de documents publiés par les ACVM exposant des politiques destinées à réduire le risque systémique et à améliorer le cadre réglementaire canadien des dérivés de gré à gré. Les participants au marché sont invités à présenter des mémoires jusqu'au 21 septembre 2012. Toutes les réponses reçues seront publiées sur le site Web de l'Autorité des marchés financiers (www.lautorite.qc.ca) et sur celui de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (www.osc.gov.on.ca).

On trouvera le document de consultation sur le site Web des membres des ACVM suivants :  l'Alberta Securities Commission, l'Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières du Manitobala Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick la Nova Scotia Securities Commissionla Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Saskatchewan Financial Services Commission.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge     
Autorité des marchés financiers   
514-940-2176      
Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario
416-593-2361
 
Richard Gilhooley     
British Columbia Securities Commission 
604-899-6713      
Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481
 
Ainsley Cunningham     
Commission des valeurs mobilières du Manitoba 
204-945-4733      
Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick
506-643-7745
 
Tanya Wiltshire     
Nova Scotia Securities Commission   
902-424-8586      
Dean Murrison 
Saskatchewan Financial Services  
Commission
306-787-5842 
 
Janice Callbeck     
PEI Securities Office      
Office of the Attorney General    
902-368-6288      
Doug Connolly  
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594
 
Helena Hrubesova    
Bureau des valeurs mobilières   
Yukon       
867-667-5466      
Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587
 
Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières     
Territoires du Nord-Ouest      
867-920-8984


 

SOURCE Autorité des marchés financiers

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario
416-593-2361

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission 
604-899-6713      

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba 
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Dean Murrison 
Saskatchewan Financial Services
Commission
306-787-5842 

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Helena Hrubesova
Bureau des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466      

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984


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