Les Autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les frais des organismes de placement collectif et le devoir légal d'agir au mieux des intérêts du client

TORONTO, le 17 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui deux avis faisant le point sur des consultations tenues récemment sur les frais des organismes de placement collectif et l'opportunité d'introduire dans l'activité de conseil un devoir légal d'agir au mieux des intérêts du client de détail. Leur publication a été coordonnée en raison des liens que l'on peut tracer entre les commentaires reçus des divers intervenants à l'issue de longues consultations sur les deux sujets.

La publication de l'Avis 81-323 du personnel des ACVM, Le point sur le Document de discussion et de consultation 81-407 des ACVM, Les frais des organismes de placement collectif (l'« Avis 81-323 ») et de l'Avis 33-316 du personnel des ACVM, Le point sur le Document de consultation 33-403 des ACVM : Norme de conduite des conseillers et des courtiers - Opportunité d'introduire dans l'activité de conseil un devoir légal d'agir au mieux des intérêts du client de détail (l'« Avis 33-316 ») fait suite à la réception de 99 et de 93 mémoires, respectivement, en réponse à ceux-ci et à des consultations en personne menées dans divers territoires. Plusieurs thèmes communs se sont dégagés de ces consultations, mettant ainsi en relief le lien entre les sujets abordés.

« Nous sommes ravis de l'ampleur de la participation à notre processus de consultation ainsi que des commentaires reçus, et avons résumé à l'intention des intervenants les divers thèmes traités afin de faire progresser les échanges », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Ces consultations ont fait ressortir des problèmes courants que les autorités en valeurs mobilières du Canada doivent prendre en considération pour que les investisseurs retirent de ce processus des bénéfices concrets, notamment la dynamique de la relation entre le conseiller et son client, la nécessité d'indiquer clairement les conflits d'intérêts et le manque de clarté sur le mode de rémunération des conseillers. »

Les ACVM souhaitent coordonner leurs actions à la suite de ces deux consultations et s'entendront sur les prochaines étapes et sur la communication, au cours des prochains mois, des projets de recherche et mesures réglementaires qui seront entrepris.

On peut consulter l'Avis 81-323 et l'Avis 33-316 sur les sites Web des divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge      Carolyn Shaw-Rimmington
Autorité des marchés financiers    Commission des valeurs mobilières de
514 940-2176       l'Ontario
  416 593-2361
 
Mark Dickey       Richard Gilhooley
Alberta Securities Commission    British Columbia Securities Commission
403 297-4481       604 899-6713
 
Kevan Hannah       Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du Manitoba  Commission des services financiers et des  
204 945-1513       services aux consommateurs
  Nouveau-Brunswick
  506 643-7745
 
Tanya Wiltshire      Janice Callbeck  
Nova Scotia Securities Commission    Securities Office
902 424-8586       Office of the Attorney General
  Île-du-Prince-Édouard
  902 368-6288 
 
Doug Connolly       Rhonda Horte 
Financial Services Regulation Div.    Bureau du surintendant des valeurs
Terre-Neuve-et-Labrador     mobilières du Yukon 
709 729-2594       867 667-5466
 
Louis Arki       Donn MacDougall
Bureau de valeurs mobilières     Bureau des valeurs mobilières
Nunavut       Territoires du Nord-Ouest
867 975-6587       867 920-8984
 
Daniela Machuca 
Financial and Consumer Affairs
Authority
Saskatchewan 
306 798-4160

 

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Renseignements :

Sylvain Théberge     
Autorité des marchés financiers   
514 940-2176      

Mark Dickey      
Alberta Securities Commission   
403 297-4481      

Kevan Hannah      
Commission des valeurs mobilières du Manitoba 
204 945-1513      

Tanya Wiltshire     
Nova Scotia Securities Commission   
902 424-8586      

Doug Connolly      
Financial Services Regulation Div.   
Terre-Neuve-et-Labrador    
709 729-2594      

Louis Arki      
Bureau de valeurs mobilières    
Nunavut      
867 975-6587      

Daniela Machuca 
Financial and Consumer Affairs
Authority
Saskatchewan 
306 798-4160

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario
416 593-2361

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et des  
services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7745

Janice Callbeck  
Securities Office
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288 

Rhonda Horte 
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon 
867 667-5466

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 920-8984


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