Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la consultation au sujet de l'option d'abandonner les commissions intégrées

TORONTO, le 15 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Le 29 juin 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l'Avis 81-327 du personnel des ACVM, Prochaines étapes de l'examen des frais des organismes de placement collectif par les ACVM, qui exposait leur intention de publier en 2016 un document de consultation sur l'option d'abandonner les commissions intégrées et sur les répercussions d'un tel changement pour les investisseurs et les participants au marché canadiens.

Or, plusieurs intervenants estiment souhaitable d'attendre après les Fêtes pour entreprendre l'étude du document de consultation et ainsi disposer du temps nécessaire pour bien l'étudier et formuler leurs commentaires. Comme les ACVM jugent important de mener une consultation productive et de recueillir des commentaires précis sur les enjeux exposés dans le document de consultation, elles ont repoussé la date de publication au 10 janvier 2017.

La consultation se déroulera une période de150 jours, délai plus long que la normale pour permettre une consultation de grande envergure. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 

Renseignements :                                                                                       



Sylvain Théberge 

Kristen Rose

Autorité des marchés financiers

Commission des valeurs mobilières de

514 940-2176 

l'Ontario


416 593-2336



Nicole Tuncay  

Alison Walker

Alberta Securities Commission

British Columbia Securities Commission

403 297-4008 

604 899-6713



Jason (Jay) Booth 

Andrew Nicholson

Commission des valeurs mobilières

Commission des services financiers et des

du Manitoba 

services aux consommateurs

204 945-1660 

(Nouveau-Brunswick)


506 658-3021



David Harrison 

Janice Callbeck

Nova Scotia Securities Commission 

Office of the Superintendent of Securities

902 424-8586 

Île-du-Prince-Édouard


902 368-6288



John O'Brien 

Rhonda Horte

Office of the Superintendent of Securities

Bureau du surintendant des valeurs

Terre-Neuve-et-Labrador

mobilières du Yukon

709 729-4909

867 667-5466



Jeff Mason  

Tom Hall

Bureau des valeurs mobilières du Nunavut

Bureau du surintendant des valeurs

867 975-6591 

mobilières


Territoires du Nord-Ouest 


867 767-9305



Shannon McMillan


Financial and Consumer Affairs


Authority of Saskatchewan


306 798-4160


 

SOURCE Autorité des marchés financiers

Renseignements : Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Nicole Tuncay, Alberta Securities Commission, 403 297-4008; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, (Nouveau-Brunswick), 506 658-3021; David Harrison, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières du Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160

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