Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent les prochaines étapes de la mise en œuvre d'améliorations à la réglementation du marché des titres à revenu fixe

TORONTO, le 21 avril 2016 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 21-317 des ACVM, Prochaines étapes de la mise en œuvre du plan d'amélioration de la réglementation du marché des titres à revenu fixe, qui fait le point sur divers éléments de leur plan de réglementation de ce marché.

« Les objectifs de notre plan d'amélioration de la réglementation du marché des titres à revenu fixe sont d'améliorer l'intégrité de ce marché, de permettre à ses participants de prendre des décisions éclairées et d'évaluer l'accès à ce marché. L'accroissement de la transparence du marché des titres de créance privés est l'un des principaux éléments de ce plan, et les ACVM collaborent avec l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour atteindre ce but », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

L'OCRCVM a entamé les procédures pour devenir l'agence de traitement de l'information sur les titres de créance privés au Canada. L'information qu'il diffusera à ce titre est indiquée à l'Annexe B de l'Avis 21-317 des ACVM.

Au cours des prochains mois, les ACVM préciseront le calendrier de mise en œuvre du cadre de transparence.

À plus long terme, les ACVM et l'OCRCVM examineront l'activité de négociation sur les titres à revenu fixe et vérifieront si le délai de diffusion initial (deux jours après l'opération) et les plafonds de volume demeurent adéquats ou s'il convient de les modifier. Toute modification sera soumise à la consultation du public. 

Le plan de réglementation du marché des titres à revenu fixe prévoit également un examen des pratiques des courtiers en matière de répartition des nouvelles émissions. Il s'agit de vérifier si une intervention réglementaire est nécessaire sur ce point à la lumière des préoccupations exprimées par certains participants au marché sur leur capacité de participer aux nouvelles émissions de titres de créance. Le personnel sollicite également des commentaires de la part des courtiers sur leur expérience de la participation à de nouvelles émissions de titres à revenu fixe.

En septembre 2015, les ACVM ont publié pour consultation l'Avis 21-315 du personnel des ACVM, Prochaines étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe pour présenter leur plan d'amélioration de la réglementation de ce marché. Elles ont reçu 14 mémoires, dont elles ont tenu compte pour finaliser leur plan.

On peut consulter l'Avis 21-317 du personnel des ACVM sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 

Renseignements :




Sylvain Théberge

Kristen Rose

Autorité des marchés financiers

Commission des valeurs mobilières

514 940-2176

de l'Ontario


416 593-2336



Richard Gilhooley

Mark Dickey

British Columbia Securities Commission

Alberta Securities Commission

604 899-6713

403 297-4481



Jason (Jay) Booth

Andrew Nicholson

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Commission des services financiers et des

204 945-1660

services aux consommateurs


Nouveau-Brunswick


506 658-3021



Tanya Wiltshire

Janice Callbeck

Nova Scotia Securities Commission

Office of the Superintendent of Securities

902 424-8586

Île-du-Prince-Édouard


902 368-6288



Carl Allwood

Rhonda Horte

Office of the Superintendent of Securities

Bureau du surintendant des valeurs

Terre-Neuve-et-Labrador

mobilières du Yukon

709 729-2956

867 667-5466



Jeff Mason

Tom Hall

Bureau des valeurs mobilières du Nunavut

Bureau du surintendant des valeurs

867 975-6591

mobilières


Territoires du Nord-Ouest


867 767-9305



Shannon McMillan


Financial and Consumer Affairs


Authority of Saskatchewan


306 798-4160


                                                                                                                       

SOURCE Autorité des marchés financiers

Renseignements : Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Carl Allwood, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-2956; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières du Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160

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