Les Autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent le lancement d'un projet d'examen de l'information fournie sur le changement climatique

TORONTO et CALGARY, le 21 mars 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui le lancement d'un projet d'examen de l'information fournie sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique. Les investisseurs et les émetteurs assujettis seront consultés dans le cadre de ce projet qui permettra de recueillir des données sur l'information actuellement fournie au Canada et à l'étranger en matière de changement climatique.

Ces dernières années, les pratiques des sociétés ouvertes en matière de communication d'information sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique ont suscité beaucoup d'intérêt à l'international. Plusieurs cadres de communication volontaire d'information ont été proposés, ce qui a abouti à la publication, en décembre 2016, d'une série de recommandations du Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière.

« Vu l'attention accrue portée à l'information fournie par les émetteurs assujettis sur le changement climatique, nous jugeons à propos d'examiner ce qu'il en est au Canada », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « En tant qu'autorités en valeurs mobilières, il nous apparaît important d'évaluer si les émetteurs fournissent de l'information adéquate sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique, afin d'aider les investisseurs à prendre des décisions d'investissement éclairées. »

Au Canada, les émetteurs assujettis doivent actuellement déclarer les risques importants, qui peuvent comprendre ceux associés au changement climatique, entre autres questions environnementales, dans leurs documents d'information périodique. Les ACVM leur ont donné des indications à cet égard dans l'Avis 51-333 du personnel des ACVM, Indications en matière d'information environnementale.

Le personnel des ACVM entend examiner l'information établie par les grands émetteurs assujettis inscrits à la cote de  la Bourse de Toronto sur les risques et répercussions financières importants qui sont associés au changement climatique, de même que sur les processus de gouvernance connexes, obtenir des commentaires des émetteurs assujettis à ce sujet au moyen d'un sondage anonyme en ligne, et tenir des groupes de discussion avec des représentants d'émetteurs assujettis et des investisseurs. Il examinera aussi les obligations d'information sur les risques associés au changement climatique en vigueur dans d'autres territoires, ainsi que les cadres de communication volontaire d'information récemment proposés.

Les ACVM comptent effectuer leur collecte d'information au printemps et à l'été 2017, puis publier un rapport d'étape exposant leurs constatations à l'issue de leur examen.

On trouvera sur le site Web des membres des ACVM un document d'information renfermant des précisions sur ce projet.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Document d'information

 

Renseignements :




Sylvain Théberge

Kristen Rose

Autorité des marchés financiers

Commission des valeurs mobilières

514 940-2176

de l'Ontario


416 593-2336



Nicole Tuncay

Alison Walker

Alberta Securities Commission

British Columbia Securities Commission

403 297-4008

604 899-6713



Jason (Jay) Booth

Shannon McMillan

Commission des valeurs mobilières

Financial and Consumer Affairs

du Manitoba

Authority of Saskatchewan  

204 945-1660

306 798-4160



Andrew Nicholson

David Harrison

Commission des services financiers et des

Nova Scotia Securities Commission

services aux consommateurs

902 424-8586

Nouveau-Brunswick


506 658-3021




Janice Callbeck

John O'Brien 

Office of the Superintendent of Securities

Office of the Superintendent of Securities

Île-du-Prince-Édouard

Terre-Neuve-et-Labrador

902 368-6288

709 729-4909



Rhonda Horte

Tom Hall

Bureau du surintendant des valeurs

Bureau du surintendant des valeurs

mobilières du Yukon

mobilières

867 667-5466

Territoires du Nord-Ouest


867 767-9305



Jeff Mason


Bureau de valeurs mobilières


Nunavut Territoires


867 975-6587


 

SOURCE Autorité des marchés financiers

Renseignements : Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Nicole Tuncay, Alberta Securities Commission, 403 297-4008; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, 306 798-4160; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; David Harrison, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Jeff Mason, Bureau de valeurs mobilières, Nunavut Territoires, 867 975-6587

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