Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications afin de moderniser les règlements sur les fonds d'investissement

TORONTO, le 19 juin 2014 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui le Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (le « Règlement 81‑102 ») et certaines modifications corrélatives dans le cadre de leur projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement.

Cette phase du projet a pour objet de régler les problèmes d'efficience du marché, de protection des investisseurs et d'équité qui découlent des régimes applicables aux organismes de placement collectif (les « OPC ») et aux fonds d'investissement à capital fixe faisant appel public à l'épargne.

Les modifications publiées aujourd'hui, proposées à l'origine en mars 2013, ajoutent des restrictions en matière de placement et des obligations applicables aux fonds d'investissement à capital fixe fondamentales, et améliorent les obligations d'information relatives aux prêts de titres visant les fonds d'investissement au Canada.

« En modernisant ces règlements importants sur les fonds d'investissement, les ACVM visent à instituer un régime plus équitable et cohérent pour l'ensemble des fonds d'investissement offerts aux investisseurs individuels », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission.

Une fois cette étape achevée, les ACVM examineront de façon approfondie les propositions relatives aux fonds alternatifs en menant des recherches supplémentaires et d'autres consultations auprès des intervenants du secteur.

Les modifications, qui entrent en vigueur le 22 septembre 2014 et sont assujetties à des périodes de transition, peuvent être consultées sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :



Sylvain Théberge

Carolyn Shaw-Rimmington

Autorité des marchés financiers

Commission des valeurs mobilières de

514 940-2176

 l'Ontario


 416 593-2361



Mark Dickey  

Richard Gilhooley

Alberta Securities Commission

British Columbia Securities Commission

403 297-4481  

604 899-6713



Kevan Hannah

Wendy Connors-Beckett

Commission des valeurs mobilières du

Commission des services financiers et des

Manitoba

services aux consommateurs

204 945-1513

(Nouveau-Brunswick)


506 643-7745



Tanya Wiltshire                      

Janice Callbeck

Nova Scotia Securities Commission 

Office of the Superintendent of Securities

902 424-8586

Île-du-Prince-Édouard


902 368-6288



Don Boyles 

Rhonda Horte

Office of the Superintendent of Securities    

Bureau du surintendant des valeurs

Terre-Neuve-et-Labrador          

mobilières du Yukon

709 729-4501      

867 667-5466



Louis Arki            

Gary MacDougall

Bureau des valeurs mobilières

Securities Office

Nunavut          

Territoires du Nord-Ouest

867 975-6587        

867 873-3318



Daniela Machuca


Financial and Consumer Affairs Authority


Saskatchewan 


306 798-4160


 

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Renseignements : Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2361 ; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Kevan Hannah, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1513; Wendy Connors-Beckett, Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick), 506 643-7745; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Don Boyles, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6587; Gary MacDougall, Securities Office, Territoires du Nord-Ouest, 867 873-3318; Daniela Machuca, Financial and Consumer Affairs Authority, Saskatchewan, 306 798-4160


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