Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent des projets novateurs et accroissent la collaboration pour dissuader les contrevenants sur les marchés

MONTRÉAL, le 27 févr. 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur Rapport sur l'application de la loi 2016. Ce neuvième rapport annuel souligne les mesures prises dans tout le Canada afin de dissuader les auteurs d'actes illicites sur les marchés financiers et de les sanctionner.

« En 2016, les membres des ACVM ont poursuivi leurs efforts en vue de dissuader les auteurs d'actes illicites sur les marchés financiers et de les sanctionner, comme l'illustrent le programme de dénonciation que deux membres ont mis en place ainsi que le partenariat qu'un troisième a établi avec les corps policiers », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Ils répondent également aux nouveaux enjeux, par exemple en créant un groupe de travail chargé de se pencher, de concert avec les institutions financières et nos homologues internationaux, sur la menace croissante que représentent les investissements dans les options binaires, et en développant un nouveau logiciel d'analyse des marchés du Canada pour repérer les infractions potentielles. »

Le Rapport sur l'application de la loi 2016 des ACVM souligne les mesures prises par les membres contre les auteurs d'infractions à la législation en valeurs mobilières du Canada.

En voici quelques faits saillants :

  • 39 ans d'emprisonnement ont été infligés pour des inconduites liées aux valeurs mobilières.
  • Les intimés se sont engagés à verser aux investisseurs 299 millions en compensation en vertu de règlements amiables sans contestation et 51 millions en restitution et remise de sommes.
  • 120 personnes et 82 sociétés ont écopé d'interdictions d'opérations provisoires et d'ordonnances de blocage qui les ont empêchées de nuire davantage aux investisseurs.

On peut consulter le Rapport sur l'application de la loi 2016 sur le site Web des ACVM, au www.autorites-valeurs-mobilieres.ca.

La publication de ce rapport avant le Mois de la prévention de la fraude (mars) aide les Canadiens à apprendre à déceler facilement les fraudes en matière d'investissement et à les éviter. Le site Web des ACVM contient plusieurs outils et ressources pour prévenir la fraude.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles sont déterminées à réprimer et à prévenir les infractions sur les marchés des capitaux du Canada. Leurs membres collaborent pour améliorer, coordonner et harmoniser la réglementation des marchés.

 

Sylvain Théberge


Nicole Tuncay

Autorité des marchés financiers


Alberta Securities Commission

514 940-2176


403 297-4008




Alison Walker


Kristen Rose

British Columbia Securities Commission


Commission des valeurs mobilières de

604 899-6713


l'Ontario



416 593-2336




Jason (Jay) Booth


Andrew Nicholson

Commission des valeurs mobilières


Commission des services financiers et des

du Manitoba


services aux consommateurs

204 945-1660


Nouveau-Brunswick



506 658-3021




David C. Harrison


Janice Callbeck

Nova Scotia Securities Commission


Office of the Superintendent of Securities

902 424-8586


Île-du-Prince-Édouard



902 368-6288




Carl Allwood


Rhonda Horte

Office of the Superintendent of Securities


Bureau du surintendant des valeurs

Terre-Neuve-et-Labrador


mobilières du Yukon

709 729-2596


867 667-5466




Jeff Mason


Tom Hall

Bureau des valeurs mobilières


Bureau du surintendant des valeurs

Nunavut


mobilières

867 975-6591


Territoires du Nord-Ouest



867 767-9305

Shannon McMillan



Financial and Consumer Affairs



Authority of Saskatchewan



306 798-4160



                                                                                                                           

 

SOURCE Autorité des marchés financiers

Renseignements : Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Nicole Tuncay, Alberta Securities Commission, 403 297-4008; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; David C. Harrison, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Carl Allwood, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-2596; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160

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