L'entreprise Teck Metals Ltd. paiera une pénalité de trois millions de dollars pour avoir pollué le fleuve Columbia

ROSSLAND, BC, le 4 mars 2016 /CNW/ - Le 29 février 2016, la Cour provinciale de la Colombie-Britannique a ordonné à l'entreprise Teck Metals Ltd. de verser une amende de trois millions de dollars après que l'entreprise eut plaidé coupable à trois accusations d'infractions en vertu de la Loi sur les pêches à la suite de rejets d'effluents nocifs pour le poisson dans le fleuve Columbia.

Outre le paiement de la pénalité, l'entreprise Teck Metals Ltd. a accepté d'entreprendre des travaux d'amélioration des lieux. L'entreprise estime que la réalisation de ces travaux, qui ont pour objet d'éviter d'autres incidents, lui coûtera 50 millions de dollars.

Environnement et Changement climatique Canada a enquêté sur plusieurs incidents qui ont mené au rejet de quelque 125 millions de litres d'effluents à partir des installations de l'entreprise dans le fleuve Columbia entre le 28 novembre 2013 et le 5 février 2015.

La pénalité de trois millions de dollars sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement. La somme servira à des projets de restauration de l'habitat du poisson et de rétablissement d'espèces de poissons dans les bassins versants de la rivière Kootenay ou du fleuve Columbia. L'argent versé au Fonds pour dommages à l'environnement est redistribué dans la région géographique (soit dans la localité, la région, la province ou le territoire) où s'est produit l'incident. La priorité est accordée aux projets de restauration qui ont pour but de réparer les dommages causés par l'incident initial.

En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits en bref

  • L'expression « effluent nocif pour le poisson » désigne un liquide rejeté d'une installation qui nuirait à la qualité de l'eau et la rendrait dommageable pour le poisson.
  • Dans cette affaire, de nombreux rejets d'effluents nocifs se seraient produits au cours de la période visée. Selon les incidents, les effluents contenaient des teneurs élevées en cuivre, en cadmium, en chlore ou en ammoniac, ou encore un pH élevé, qui étaient nocifs pour le poisson.
  • Le Fonds pour dommages à l'environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d'acheminer les sommes reçues à la suite d'amendes, d'ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
  • Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des sociétés qui ont commis des infractions aux lois sur l'environnement administrées par Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada depuis le 18 juin 2009, date à laquelle la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales a reçu la sanction royale. Le registre est un outil qui permet aux médias et au public de vérifier si des condamnations ont été prononcées contre une société en inscrivant son nom, la province où elle est établie, la province où l'infraction a été commise ou la disposition législative en vertu de laquelle la condamnation a été prononcée.

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Loi sur les pêches

Fonds pour dommages à l'environnement

Registre des contrevenants environnementaux

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

Renseignements : Caitlin Workman, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, 819-938-9436; Relations avec les médias, Environnement et Changement climatique Canada, 819-938-3338

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