L'entrepreneur Yannick Forest est condamné à nouveau pour outrage au tribunal à la suite du non-respect d'une ordonnance de suspension de travaux

MONTRÉAL, le 20 août 2015 /CNW Telbec/ - À la suite d'une dénonciation de la Commission de la construction du Québec (CCQ), la Cour supérieure a condamné pour une seconde fois, le 14 août dernier, l'entrepreneur Yannick Forest pour outrage au tribunal, ce dernier n'ayant pas respecté une ordonnance de suspension de travaux de construction.

En janvier 2014, monsieur Yannick Forest a entrepris des travaux de modification d'un immeuble commercial situé du 98 au 106, boulevard Sainte-Madeleine à Trois-Rivières pour en faire un immeuble résidentiel. Au cours de la réalisation des travaux, les inspecteurs de la CCQ ont constaté la présence de travailleurs sans certificat de compétence appropriés sur le chantier, une obligation inscrite à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, communément appelée « Loi R-20 ». Malgré plusieurs tentatives de la part de la CCQ pour amener l'entrepreneur à se conformer à la loi, ce dernier a refusé de régulariser sa situation, ce qui a mené au prononcé d'une ordonnance de suspension des travaux le 3 septembre 2014.

L'entrepreneur écope de l'amende maximale prévue à la loi
Alors que l'ordonnance de suspension des travaux était en vigueur, monsieur Yannick Forest a tout de même poursuivi les travaux de construction entre le 12 septembre et le 12 novembre 2014. Le 14 janvier 2015, l'entrepreneur a été reconnu coupable pour une première fois d'outrage au tribunal. Il avait alors été condamné à payer une amende de 1 750 $.

Malgré cette condamnation et l'ordonnance de suspension toujours en vigueur pour le chantier en question, un inspecteur de la CCQ a constaté, lors d'une visite de chantier exécutée en avril 2015, que monsieur Yannick Forest continuait néanmoins les travaux dans l'immeuble. Pour ce deuxième outrage au tribunal, la Cour supérieure a condamné, le 14 août dernier, monsieur Yannick Forest à payer l'amende maximale prévue à la loi, soit un montant de 5 000 $, assorti d'un délai de 30 jours. À défaut d'acquitter cette amende dans les délais, le tribunal le condamne à purger 20 jours de prison consécutifs. 

Le certificat de compétence sur les chantiers de construction, c'est non négociable
La CCQ tient à rappeler que la détention de certificat de compétence valide et approprié aux travaux exécutés est obligatoire sur tout chantier assujetti à la Loi R-20. En plus des amendes prévues à la loi, cette infraction peut mener à la suspension des activités d'un chantier de construction.

À propos de la Commission de la construction du Québec
Créée en 1987, la Commission de la construction du Québec (CCQ) est responsable de l'application de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20), qui encadre cette industrie. Elle offre de nombreux services aux clientèles qu'elle dessert, notamment pour tout ce qui a trait à la formation professionnelle, à la gestion de la main-d'œuvre et à l'application des conventions collectives de l'industrie de la construction.

 

SOURCE Commission de la construction du Québec

Renseignements : Simon-Pierre Pouliot, Directeur des communications, 514 341-7740, poste 6341, simon-pierre.pouliot@ccq.org

RELATED LINKS
http://www.ccq.org/

FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.