Le vérificateur général de la Ville de Montréal a déposé hier soir au conseil
municipal son rapport sur le processus d'acquisition et d'installation des
compteurs d'eau

MONTRÉAL, le 22 sept. /CNW Telbec/ - Le vérificateur général de la Ville de Montréal, M. Jacques Bergeron, a déposé, hier soir au conseil municipal, son rapport sur la vérification de l'ensemble du processus d'acquisition et d'installation des compteurs d'eau dans les ICI (Industries, Commerces et Institutions) ainsi que l'optimisation de l'ensemble du réseau d'eau de l'agglomération de Montréal.

Ce rapport fait suite au mandat de vérification que le conseil municipal lui a confié le 21 avril dernier. Il met en lumière plusieurs irrégularités administratives, une gestion déficiente, un manque de rigueur et plusieurs omissions d'informations pertinentes aux élus.

Estimant le prix du contrat ICI trop élevé, le vérificateur général signale que les examens de documents et les entrevues réalisées l'amènent à conclure "qu'il convient d'examiner toutes les possibilités relativement à la poursuite du projet ICI et Optimisation du réseau dans sa forme actuelle, incluant l'annulation du contrat octroyé à GÉNIeau...".

Dans son document de 176 pages comprenant 58 constats et 26 recommandations, le vérificateur général se penche sur l'ajout inopiné d'un deuxième volet au projet des compteurs d'eau, soit l'Optimisation du réseau (gestion en temps réel du réseau). Il exprime de "sérieuses réserves sur la façon dont le projet initial a été modifié et sur la rapidité avec laquelle le nouveau volet d'optimisation du réseau, très important tant du point de vue monétaire que technologique, a été introduit et approuvé par les responsables du dossier". En d'autres mots, le mandat initial d'implanter des compteurs d'eau dans les ICI a été dénaturé en cours de route.

Le vérificateur général croit que le projet ICI et Optimisation du réseau "ne répond pas aux besoins actuels et ne permet pas d'optimiser le rapport efficacité-coût pour la Ville".

Concernant l'éthique et la gouvernance, l'enquête a révélé que certaines rencontres étaient prévues dans l'agenda entre des représentants de la Ville et certains partenaires externes impliqués dans le projet ICI et Optimisation du réseau durant l'appel de qualifications en 2006 et entre l'appel de qualification et l'appel de propositions gagné par GÉNIeau. "Nous ne pouvons confirmer si ces rencontres ont eu lieu et le sujet de ces rencontres, écrit le vérificateur général dans son rapport. Cependant, en apparence, ces informations amènent un doute sur les liens de promiscuité entre ces personnes et sur l'influence que ces rencontres auraient pu avoir sur le déroulement du projet".

Précisant qu'il ne peut commenter davantage cette situation, le dossier ayant été remis à la Sûreté du Québec, le vérificateur général ajoute cependant que les appels de qualification et les appels d'offres devront être beaucoup plus clairs sur les directives en matière d'indépendance totale entre la Ville et les partenaires externes ainsi qu'entre les partenaires externes eux-mêmes.

Les principaux constats

Les principaux constats du rapport du vérificateur général sont les suivants :

    
    - les appels de qualification et les appels d'offres ou de propositions
      ayant mené aux contrats de BPR (février 2005) et GÉNIeau (novembre
      2007) n'ont pas été approuvés au préalable par le comité exécutif de la
      Ville ;

    - des sommaires décisionnels remis au comité exécutif de la Ville ont été
      silencieux sur l'état d'avancement du projet ICI entre mai 2004 et
      novembre 2007 ;

    - le volet Optimisation du réseau ne faisait pas partie du premier mandat
      de BPR (implantation de compteurs d'eau dans les ICI). Or, ce volet est
      devenu une partie intégrante de leur mandat, une telle décision ayant
      été prise d'une façon improvisée. Les changements apportés au processus
      d'appel de propositions soulèvent des questionnements quant à la
      rigueur de l'analyse qui fut faite des spécifications mentionnées à
      l'appel de propositions initial ;

    - ces changements auraient nécessité un nouveau processus d'appel de
      qualification et par ricochet d'appel d'offres permettant ainsi aux
      entreprises, qui avaient ou auraient eu un intérêt à poser leur
      candidature, de concurrencer à armes égales ;

    - ni BPR, ni la direction du Bureau de projets, ni le Service des
      finances de la Ville n'ont apparemment réalisé une étude économique sur
      les bénéfices attendus du projet, surtout pour le volet sur
      l'optimisation du réseau ;

    - le mandat confié à BPR incluait plusieurs livrables dont certains n'ont
      pas été fournis à la Ville ;

    - le fait de scinder le contrat en plusieurs contrats de moindre
      envergure aurait amené des avantages économiques certains pour la
      Ville ;

    - le retrait de l'exigence du financement au projet, au stade de l'appel
      de propositions, constitue un accroc important à la validité même du
      processus ;

    - le contrat octroyé à GÉNIeau totalise 618 M$, et non pas 356 M$, en
      tenant compte des frais supplémentaires de diverses natures ;

    - le contrat octroyé à GÉNIeau le fut dans un contexte qui ne favorisait
      pas l'obtention du meilleur prix ;

    - le volet Optimisation du réseau du projet des compteurs d'eau ne permet
      pas, au stade actuel du Chantier de l'eau, de répondre aux besoins
      prioritaires de la Ville ;

    - le volet ICI semble justifier, selon les besoins identifiés par la
      Ville, de procéder à l'installation de compteurs d'eau dans les ICI et
      à leur tarification, tel que prévu dans ce volet ;

    - la Direction du contentieux de la Ville n'a pas été activement
      impliquée dans le dossier dès le début, malgré l'ampleur du projet.
    

Les recommandations

En conséquence, le vérificateur général recommande que le concept d'optimisation du réseau soit revisité et qu'on envisage sa réalisation dans une phase ultérieure. De plus, avant de procéder aux travaux de ce volet, il faudrait localiser les fuites importantes et réhabiliter ces conduites.

Sur le plan de l'éthique et de la gouvernance, il recommande l'organisation d'une formation en éthique pour les élus, la direction, les gestionnaires et le personnel concerné par le processus d'approvisionnement, d'acquisition et de réalisation des contrats. Les pratiques de gouvernance en matière de gestion devraient être revues. La Ville doit créer un comité de réflexion afin de revoir les mécanismes de contrôle, mais également de gouvernance à la Ville de Montréal.

Pour sa part, le conseil municipal doit désigner un comité composé d'experts indépendants afin d'examiner l'ensemble du processus de gestion des deux autres projets du Chantier de l'eau, soit le plan d'intervention sur les réseaux d'aqueduc et d'égout et les travaux d'auscultation (PI) et la mise aux normes des usines (MNU).

La Ville de Montréal doit renforcer son expertise interne en matière d'élaboration et de gestion de projets complexes, afin de faire contrepoids aux approches et solutions proposées par les firmes externes.

Les autres recommandations du vérificateur général sont les suivantes :

    
    - la Direction du contentieux devrait relever directement du directeur
      général afin d'assurer la séparation des fonctions avec les autres
      Services de la Ville ;

    - les appels d'offres pour certains contrats d'importance devraient être
      accessibles aux firmes à l'extérieur du Québec, sans pénaliser les
      entreprises qui n'auraient jamais transigé avec la Ville ;

    - la Ville doit faire une évaluation systématique et approfondie des
      bénéfices attendus avant la mise en œuvre d'un projet.
    

Le vérificateur général de la Ville de Montréal a le mandat de vérifier les comptes et les affaires de la Ville et de toute personne morale dont la Ville, ou un mandataire de la Ville, détient plus de 50 % des parts ou actions votantes en circulation ou nomme plus de 50 % des membres du conseil d'administration. Il doit aussi fournir au conseil, de façon indépendante et objective, une opinion sur la fiabilité des comptes et des évaluations sur la gestion des affaires municipales en vue d'en accroître la qualité.

SOURCE Ville de Montréal - Bureau du vérificateur général

Renseignements : Renseignements: Patricia Lowe, Relations avec les médias, Ville de Montréal, (514) 872-5467; Source: Bureau du vérificateur général


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