Le Syndicat des pompiers et pompières du Québec - FTQ remporte une bataille contre le fisc à Mascouche : une victoire qui pourrait bénéficier à près de 20 000 pompiers au Québec

MASCOUCHE, QC, le 6 mars 2015 /CNW Telbec/ - Le Syndicat des pompiers et pompières du Québec (SPQ-FTQ) a eu gain de cause devant la Cour du Québec le 2 mars dernier contre l'Agence du revenu du Québec. Par ce jugement, les pompiers de Mascouche pourront déduire de leur déclaration d'impôt provinciale jusqu'à 3 000$ de revenus en vertu du crédit d'impôt pour pompier volontaire.

« Il s'agit d'une décision importante qui nous servira de jurisprudence pour près de 20 000 pompiers au Québec. Depuis 2012, l'Agence du revenu du Québec a modifié unilatéralement son interprétation de la loi privant nos membres de déductions fiscales importantes », a déclaré Daniel Pépin, président du SPQ-FTQ.

Les contestations résultent d'une absence de définition claire de ce qu'est un « pompier volontaire » au Québec. En effet, la pratique établie depuis des décennies veut qu'un pompier volontaire soit un officier sur appel ou de garde qui ne possède pas de permanence. En outre, il s'agit d'un revenu d'appoint pour la plupart. Or, depuis la syndicalisation des pompiers dans les années 80' et 90', la terminologie « pompier à temps partiel » est utilisée dans les conventions collectives.

« Le pompier "à temps partiel" d'aujourd'hui effectue le même travail que le pompier "volontaire" de l'époque. L'Agence du revenu du Québec a tenté de faire des économies de bouts de chandelles plutôt que de respecter la volonté du législateur visant à favoriser l'émergence de pompiers volontaires  », a dénoncé le président du SPQ-FTQ.

« Nous espérons que l'Agence du revenu du Québec se plie à la décision du tribunal. Nous avons toujours défendu bec et ongles que les pompiers à temps partiel au Québec sont, en fait, des pompiers volontaires au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu. Nous offrons notre collaboration au législateur afin de clarifier cette définition dans la Loi », a conclu M. Pépin.

Le Syndicat des pompiers et pompières du Québec (FTQ) représente près de 4000 membres répartis dans 170 villes ou municipalités au Québec. Il travaille principalement à promouvoir les intérêts sociaux, politiques, économiques et généraux de ses membres.

 

SOURCE Syndicat des pompiers et pompières du Québec (SPQ-FTQ)

Renseignements : Mathieu Morin, Coopérative Belvédère communication, 514 601-4645, mmorin@coopbelvedere.com

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Syndicat des pompiers et pompières du Québec (SPQ-FTQ)

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