Le Syndicat des Métallos fera appel de la décision relative à U.S. Steel

HAMILTON, ON, le 4 mars 2016 /CNW/ - Le syndicat des Métallos a confirmé aujourd'hui avoir interjeté appel pour infirmer la décision d'un juge en faveur de U.S. Steel (USS) dans le cadre d'un dossier controversé en cours portant sur la protection en cas de faillite.

« Après avoir examiné et analysé la décision de la Cour supérieure rendue lundi, nous pouvons réaffirmer être en désaccord avec la majeure partie de la décision du juge », a déclaré Marty Warren, directeur du district de l'Ontario du Syndicat des Métallos.

« Nous ferons appel de cette décision et nos documents d'appel seront déposés sous peu », a affirmé M. Warren.

La décision de la Cour rendue lundi accordait la priorité au créancier USS dans le cadre des procédures d'insolvabilité de l'ancienne filiale de l'entreprise, U.S. Steel Canada (USSC). Après la décision, beaucoup de renseignements erronés sur ses répercussions ont circulé à Hamilton et à Nanticoke, où USSC continue de mener ses activités.

« Nous voulons que nos milliers de membres et retraités connaissent les faits et la réalité de ce processus », ont déclaré Gary Howe, président de la section locale 1005 à Hamilton, Bill Ferguson, président de la section locale 8782 à Nanticoke et Rob Newstead, président de la division du décapage de la section locale 8782 dans une déclaration commune.

« Ces procédures judiciaires sont loin d'être finies et nos objectifs et nos priorités n'ont pas changé. Nous continuerons de faire tout en notre possible pour protéger les emplois et les régimes de retraite de nos membres, et pour en arriver à une restructuration qui assurera la viabilité à long terme de nos usines afin que nous puissions continuer de fabriquer de l'acier à Hamilton et à Nanticoke », ont affirmé les dirigeants locaux dans la déclaration commune.

« Des déclarations publiques ont été faites et des rumeurs ont circulé dans nos communautés, qui ont été mal informées et induites en erreur. Il est irresponsable de fournir des renseignements erronés pour alimenter la peur que les opérations soient interrompues, ou de faux espoirs que la question se réglera sous peu », a ajouté Tony DePaulo, adjoint au directeur du district de l'Ontario du Syndicat des Métallos.

« Nous encourageons nos membres à ne pas se laisser distraire par ces renseignements erronés, et leur rappelons que le syndicat travaille à trouver une façon de restructurer USSC de manière viable et lutte pour protéger les pensionnés », a renchéri M. DePaulo, qui a toujours vécu à Hamilton.

« En fait, la décision rendue par la Cour cette semaine n'était que la phase 1 du procès sur les revendications de USS. À la phase 2, la Cour entendra les objections du Syndicat des Métallos et la manière dont USS a traité les employés de ses usines et les pensionnés au Canada. Le litige durera un certain temps, et ce n'est qu'un aspect de nos efforts plus vastes pour protéger les intérêts de nos membres, de nos pensionnés et des communautés de Hamilton et de Nanticoke. »

« Le procès et la lutte pour l'avenir de USSC sont loin d'être terminés. Nous croyons qu'il s'agit d'installations de fabrication de l'acier de grande qualité et qu'elles survivront aux difficultés actuelles dans l'industrie et seront restructurées de manière à offrir de bons emplois dans nos communautés pendant de nombreuses années encore. Une mauvaise décision judiciaire n'aura pas pour effet de diminuer notre engagement à travailler pour nos membres, nos pensionnés et nos communautés. »

Renseignements sur la procédure d'appel

Voici un résumé de certaines questions et préoccupations associées à la décision du Syndicat des Métallos de faire appel de la décision rendue par la Cour suprême cette semaine :

  • Le Syndicat des Métallos désapprouve fortement l'appui accordé par la Cour aux stratégies et aux manœuvres secrètes de USS, visant à se donner la priorité par rapport aux pensionnés de USSC, aux autres parties prenantes du syndicat et aux autres créanciers, qui ont été mises en œuvre par la société pendant qu'elle était l'administrateur des régimes de pension en litige.
  • La Cour a injustement imposé au syndicat le fardeau de prouver ses objections aux revendications de USS, plutôt que d'imposer à USS de prouver la légitimité de ses revendications.
  • La décision ne tenait aucunement compte du fait que USS savait que USSC était insolvable lorsqu'elle lui a accordé les créances garanties.
  • La Cour a découvert que USS et USSC savaient que USSC était insolvable depuis le 30 octobre 2013.
  • La Cour a ignoré le fait que USS, la société mère de USSC, a caché cette information à ses pensionnés, au Syndicat des Métallos et à d'autres créanciers importants.
  • USS a plutôt continué d'alourdir la dette garantie de USSC en secret, pour obtenir la priorité sur ses pensionnés, les autres parties prenantes du syndicat et les autres créanciers.
  • Selon le Syndicat des Métallos, la Cour a commis une erreur importante en reconnaissant la validité de la créance garantie de USS.
  • En fin de compte, la Cour a simplement approuvé sans discussion les revendications de USS, sans tenir compte du fait que la société contrôlait entièrement USSC et avait manipulé les mouvements de fonds de USSC à USS au détriment des parties prenantes et créanciers du syndicat et des autres créanciers.
  • Durant la phase 2 du procès relatif aux revendications de USS, le Syndicat des Métallos continuera de soutenir que USS a enfreint ses obligations fiduciaires envers les parties prenantes du syndicat et les a opprimées, et que les revendications de USS devraient être équitablement subordonnées à celles des parties prenantes du syndicat.
  • À la phase 2, le Syndicat des Métallos demande un vaste éventail de recours qui pourraient avoir des conséquences importantes sur les revendications de USS, notamment leur subordination, en totalité ou en partie, à celles du syndicat.
  • La Cour n'a pas encore traité la procédure d'appel du Syndicat des Métallos au sujet des recours qu'elle pourra lui accorder à la phase 2 du procès sur les revendications de USS. L'appel devrait être entendu le 17 mars 2016.

SOURCE Syndicat des Metallos

Renseignements : Gary Howe, président de la section locale 1005, Syndicat des Métallos, 905 531‑4078, gary.howe@uswa1005.ca ; Bill Ferguson, président de la section locale 8782, Syndicat des Métallos, 905 537‑8782, president@uswa8782.com ; Tony DePaulo, adjoint au directeur du district de l'Ontario du Syndicat des Métallos, 416 243-8792, 905 869-0760, tdepaulo@usw.ca ; Bob Gallagher, Communications, Syndicat des Métallos, 416 544-5966, 416 434-2221 bgallagher@usw.ca

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