Le site d'information sur les opérations sur titres de créance privés est maintenant accessible

L'OCRCVM améliore la transparence des marchés des titres de créance

TORONTO, le 13 juill. 2016 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) publie maintenant de l'information sur les obligations de sociétés sur un nouveau site Internet. Tous les participants au marché pourront ainsi accéder gratuitement à ces renseignements qui les aideront à prendre des décisions éclairées en matière de placement.

« Le site d'information sur les obligations de sociétés montre comment nous pouvons tirer parti des renseignements que l'OCRCVM recueille à titre d'organisme de réglementation chargé de veiller à la protection de l'intérêt public afin d'améliorer la transparence et l'intégrité des marchés, sans entraîner une augmentation des coûts ou des efforts », explique le président et chef de la direction de l'OCRCVM, Andrew Kriegler. « Cette initiative démontre à quel point tous les participants au marché au Canada peuvent bénéficier du rôle que l'OCRCVM joue à l'échelle du pays. »

Depuis 2013, l'OCRCVM s'engage à améliorer l'intégrité des marchés canadiens des titres de créance en assurant une meilleure surveillance (en temps opportun) et en améliorant la transparence de la réglementation. Depuis novembre 2015, en vertu de la règle de l'OCRCVM concernant la déclaration d'opérations sur titres de créance, les sociétés qui sont considérées comme des distributeurs de titres d'État sont tenues de déclarer tous les renseignements relatifs aux opérations sur titres de créance à l'organisme de réglementation chargé de veiller à la protection de l'intérêt public. À compter de juillet 2017, l'OCRCVM diffusera les données relatives aux opérations sur titres de créance effectuées par toutes les sociétés qu'il réglemente.

Le site a été créé afin de permettre à l'OCRCVM d'assumer sa responsabilité d'agir comme agence de traitement de l'information pour les titres de créance privés, responsabilité qui lui a été confiée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). À ce titre, l'OCRCVM contribuera à l'amélioration de la transparence après les opérations ainsi que de la réglementation des marchés de titres de créance. En tant qu'agence de traitement de l'information sur les titres de créance privés, l'OCRCVM publiera en ligne gratuitement des renseignements relatifs aux opérations deux jours après leur exécution.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Paul Howard, Directeur des communications et des affaires publiques, 416 646-7279, phoward@iiroc.ca; Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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