Le Réseau des gestionnaires de la ressource du phoque réagit à l'interprétation très générale erronée de la décision sans appel de l'OMC concernant les produits du phoque

L'embargo de l'UE sur les produits du phoque n'est pas maintenu; une modification de cette interdiction s'impose.

OTTAWA, le 23 mai 2014 /CNW/ - Malgré tous les rapports des médias voulant que l'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a maintenu, hier, l'interdiction de l'Union européenne (UE) concernant les produits dérivés du phoque, cet embargo n'a pas dans les faits été maintenu. En effet, l'OMC a déterminé que l'embargo de l'UE est conçu et appliqué de façon à constituer un « moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable ». L'OMC a aussi avisé l'UE que cet embargo doit être modifié et que l'UE ne peut permettre que restent valides les importations des produits dérivés du phoque inuits et sans but lucratif, tout en interdisant le commerce de tous les autres produits dérivés du phoque.

Ce que l'OMC a maintenu, c'est qu'il est possible pour un pays de résoudre les questions de bien-être animal en invoquant la moralité publique comme justification. L'OMC a également souligné qu'il est inacceptable d'enfreindre les règles commerciales internationales pour atteindre l'objectif, et qu'il faudra faire preuve d'une plus grande diligence pour la création du régime applicable aux produits du phoque. L'OMC déclare dans la dernière phrase de sa décision que « l'UE n'a pas justifié le régime applicable aux produits du phoque en vertu de l'Article XX(a) du GATT, qui établit la justification de moralité publique. »

Il restera toujours une tâche difficile lorsqu'il s'agit d'un argument de moralité publique : concevoir une interdiction qui reflète réellement les positions morales d'un pays et, en l'occurrence, des diverses cultures des 28 états membres. Dans ce cas-ci, il est clair que l'UE ne s'oppose pas moralement à la chasse au phoque, sinon elle ne permettrait pas aux Inuit ou à la communauté de la pêche/chasse de l'UE de chasser le phoque au sein de l'Union. L'embargo de l'UE a démontré qu'en fait, elle s'oppose à la réalisation d'un profit par la vente de produits dérivés de la faune sauvage, ce qui va à l'encontre du principe fondateur même de l'OMC et de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

L'UE doit maintenant décider si elle interdira le commerce de tous les produits dérivés du phoque, incluant ceux prélevés par les Inuit qui subsistent depuis des milliers d'années grâce à la chasse au phoque, et ceux prélevés afin d'empêcher une surabondance incontrôlable des populations, ou si elle révoquera son embargo politique et discriminatoire. Quoi qu'il en soit, l'UE doit faire en sorte que l'interdiction devienne conforme à la décision de l'OMC.

Le RGRP se réjouit que le gouvernement du Canada s'engage à veiller à ce que l'UE respecte cette obligation et songe peut-être à entamer des négociations pour résoudre ce différend de longue date et pour défendre les intérêts de nos communautés autochtones ainsi que les principes d'un commerce équitable et ouvert.

Le Réseau des gestionnaires de la ressource du phoque (RGRP) est un organisme national sans but lucratif qui promeut les principes d'utilisation durable et judicieuse et qui s'engage à la conservation et au prélèvement respectueux des espèces de phoques du monde entier, et ce, par le biais d'une bonne gestion scientifique et de méthodes d'utilisation durable acceptées internationalement. Le RGRP se compose d'Inuit, de vétérinaires, de professionnels de la santé et de représentants du gouvernement et de l'industrie. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de visiter www.sealsandsealing.net.

SOURCE : Réseau des gestionnaires de la ressource phoque

Renseignements :

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Mathew Klie-Cribb
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